Autorisation de découvert : demande, coût et dépassement

La date de perception des revenus coïncide rarement avec celle des différentes dépenses, régulières ou imprévues, du ménage. Les établissements bancaires accordent donc à leur client une autorisation de découvert pour une meilleure gestion de leur trésorerie.

Définition

L'autorisation de découvert consiste pour une banque à accorder un crédit sur le compte courant, étant entendu que le remboursement doit intervenir plus rapidement que dans le cadre d'un crédit classique. On parle aussi de facilité de caisse.

Demande d'autorisation de découvert

La facilité de caisse n'est pas de plein droit et le client doit se rapprocher de son conseiller pour savoir comment demander une autorisation de découvert.
Selon le cas et la situation financière du client, l'autorisation de découvert peut être accordée dès l'ouverture du compte, ou, a posteriori, par demande expresse du souscripteur. Dans tous les cas, elle donne lieu à un écrit encadrant le montant, le taux et les modalités de remboursement.
En cas de difficulté exceptionnelle de trésorerie, il est possible de faire une demande de découvert temporaire afin que la banque ne rejette pas les mouvements débiteurs. Cette tolérance ponctuelle est moins formelle que l'autorisation de découvert permanente et le banquier sera libre de l'accepter ou non au regard de la situation de son client.

Coût d'une autorisation de découvert
La banque peut appliquer des frais en rémunération du service rendu par la facilité de caisse. On parle alors d'agios. On observe fréquemment l'application d'agios forfaitaires qui vont prendre la forme d'une somme minimum pour tout découvert, quelles que soient son importance et sa longueur. Des agios proportionnels au montant et à la durée du découvert peuvent aussi être perçus.
Pour les découverts de faibles montants, le client peut souvent obtenir du banquier une exonération d'agios. Cette dispense de frais se négocie directement avec le conseiller.

Dépassement d'autorisation de découvert

Le dépassement de l'autorisation de découvert donne lieu à l'application de frais supplémentaires prenant la forme d'agios proportionnels. Il peut aussi aboutir au refus des prélèvements et chèques émis et à la suppression du découvert. Dans la pratique, les banques accordent une tolérance face aux faibles dépassements.

Résiliation d'autorisation de découvert

Le titulaire du compte comme l'établissement peuvent tous deux résilier l'autorisation par voie écrite.

Retrait d'autorisation de découvert

En cas de dépassement, la banque peut procéder au retrait de l'autorisation de découvert sans préavis par courrier motivé.

Autorisation de découvert après interdit bancaire

L'interdiction bancaire entraîne la défense d'émettre des chèques, mais pas de levée automatique de l'autorisation de découvert. Néanmoins l'établissement bancaire peut réagir en décidant selon les cas de clore le compte ou de réviser la convention de compte dont la facilité de caisse.

Lettre de demande d'autorisation de découvert

Des modèles de lettres de demande d'autorisation de découvert, adaptable à la situation de chacun, sont téléchargeables en ligne.

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