Lettre de désolidarisation de compte joint

Ce courrier, à adresser à votre banque en recommandé avec accusé de réception, permet, si ce n'est pas déjà le cas, de faire en sorte que toutes les opérations sur votre compte-joint ne puissent être réalisées que sous la signature de l'ensemble des cotitulaires.

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Prénom Nom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél.

(Prénom Nom du conseiller le cas échéant)
Nom de l’établissement financier
Adresse
Code postal / Ville


Faite à (Ville), le (date).



Objet : Demande de désolidarisation du compte joint n° (mettre le numéro du compte)
Pièce jointe annexée : (photocopie d’un justificatif prouvant l’entame d’une procédure de divorce : convention, citation à comparaître, ou un autre motif de désolidarisation le cas échéant)


(Madame, Monsieur) (Nom du conseiller le cas échéant),

Actuellement en cours de procédure de divorce (noter un autre motif le cas échéant), nous, (Nom des deux titulaires du compte joint), vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° (mettre le numéro du compte).

Ainsi, il est entendu que, dès la réception de cette lettre recommandée, aucune opération ne pourra être effectuée sur ce compte sans la signature des deux co-titulaires. De plus, les autorisations de prélèvement ainsi que les ordres de virement permanents mis en place précédemment avec la seule signature de l'un d'entre nous seront annulés.

Vous en remerciant par avance, nous souhaiterions obtenir une confirmation de la banque de cette désolidarisation, et restons évidemment à votre disposition pour effectuer toutes les éventuelles formalités nécessaires.

Veuillez agréer, (Madame, Monsieur) (Nom du conseiller le cas échéant), l’expression de nos meilleurs sentiments.



Signature


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