La responsabilité civile

Votre enfant a cassé les lunettes de son camarade en jouant devant la maison ? Vous avez bousculé un piéton en roulant à vélo sur le trottoir et celui-ci s'est fracturé le poignet ? Ces deux situations, comme beaucoup d'autres, exigent la réparation des dommages causés. Elles justifient l'existence de la responsabilité civile.

Définition responsabilité civile

Définie par le Code civil, la responsabilité civile désigne la responsabilité d'une personne en cas de dommages causés par une action, volontaire ou involontaire, ou par l'absence d'action. Elle impose à la personne en faute la réparation des dommages causés à un ou plusieurs individus, qu'ils relèvent de son fait ou de personnes, animaux ou objets dont elle a la responsabilité.

Assurance responsabilité civile

La souscription d'une assurance de responsabilité civile vise, pour les personnes assurées, à prendre en charge une partie ou la totalité de la réparation due aux victimes. Sont couverts par l'assurance de responsabilité civile les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par le propre fait de l'assuré ou celui de personne dont il doit répondre. Mais aussi les dommages causés par des biens mobiliers ou des animaux dont il est le propriétaire. Ne sont en revanche pas couverts :
- les dommages intentionnels ;
- les activités professionnelles (elles font l'objet d'une souscription spécifique) ;
- les dommages causés à soi-même ou aux membres de la famille ;
- les dommages causés par des chiens qualifiés de dangereux ;
- les dommages causés par les véhicules à moteur (assurance automobile) ;

Attestation de responsabilité civile

L'attestation de responsabilité civile permet de justifier l'existence d'un contrat de responsabilité civile. Elle est obligatoire pour pouvoir réaliser certaines démarches administratives comme une inscription à l'université, etc.

Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle vise à couvrir les dommages causés à des tiers dans l'exercice de son activité professionnelle.

Responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile délictuelle régit les situations dans lesquelles une personne cause un préjudice à une autre sans qu'il y ait l'existence d'un contrat entre elles.

Responsabilité civile contractuelle

À l'inverse, la responsabilité civile contractuelle encadre les dommages causés à un tiers dans le cas du non-respect, total ou partiel, des obligations nées d'un contrat.

Responsabilité civile locative

La responsabilité civile locative concerne les locataires d'un bien immobilier. Obligatoire, elle permet d'indemniser le propriétaire du bien en cas de dommages causés au logement.

Responsabilité civile et assurance maison

La souscription d'un contrat d'assurance multirisques habitation inclut la responsabilité civile des occupants du logement.

Responsabilité civile et téléphone

Il est possible de s'appuyer sur la responsabilité civile pour obtenir un dédommagement en cas de casse du téléphone. C'est le cas lorsqu'un tiers est à l'origine d'une bousculade ayant entraîné la casse du smartphone.

Responsabilité civile et voiture

La voiture doit obligatoirement faire l'objet d'une assurance en responsabilité civile. Celle-ci est comprise dans les contrats d'assurance auto et permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de la voiture ou ses passagers.

Relations avec son assureur

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