La procuration bancaire et la procuration devant le notaire

Vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer pour honorer un rendez-vous chez le notaire ? Vous souhaitez accorder à un tiers la possibilité d'agir sur votre compte bancaire ? Pour ces deux situations, comme pour quelques autres, la procuration est une solution qui se révèle extrêmement utile.

Définition procuration

La procuration est le pouvoir qu'une personne accorde à une autre personne pour agir en son nom. Le terme de procuration désigne de façon plus générale le document administratif qui atteste le fait qu'une personne ait bel et bien accordé ce pouvoir à une autre.

Procuration bancaire

La procuration bancaire consiste pour un individu (le mandant) à autoriser une autre personne (le mandataire) à réaliser des actions sur son compte bancaire. Différente de la tutelle ou de la curatelle, la procuration bancaire est une démarche qui ne restreint pas les droits du titulaire du compte bancaire. Tout au long de la procédure, le mandant conserve la possibilité d'agir sur son compte de façon autonome. Pour encadrer la procuration bancaire, des limites (montants, durée, types d'opérations, etc.) peuvent être prévues lors de la signature du document. Dans tous les cas, le mandant est toujours considéré comme le responsable des opérations bancaires.

Procuration devant notaire

La procuration bancaire est presque systématiquement réalisée au sein de la banque. Mais il existe d'autres procurations pour lesquelles un acte notarié est indispensable. C'est notamment le cas lorsqu'on souhaite accorder une procuration à un tiers pour l'achat d'un bien immobilier, ou lors des successions et ventes de biens immobiliers. En tant que professionnel du droit français, le notaire apporte une valeur d'authenticité à la procuration qui, a contrario d'un document sous seing privé, rédigé sans l'intervention d'un officier public, ne pourra être contestée.

Procuration pour un état des lieux

Vous quittez un logement ? Vous ne pouvez pas assister à l'état des lieux de votre location ? La procuration vous permet de vous faire représenter par un tiers qui aura toutes les capacités pour agir en votre nom. Dans cette situation comme pour les procurations précédentes, il est vivement recommandé de choisir un mandataire en qui l'on peut avoir confiance.

Modèle de procuration

La rédaction d'une procuration nécessite le respect de certaines règles techniques et linguistiques. Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle de lettre de procuration.

Divers

Annonces Google