Tontine : définition et fiscalité

Une tontine est une pratique très ancienne, mais peu connue. Elle est utilisée à la fois comme un placement collectif et comme un mode d'achat à plusieurs d'un bien mobilier ou immobilier. L'achat en tontine et le placement en tontine obéissent à une fiscalité particulière.

Définition de la tontine

Par définition, la tontine est à la fois un système de placement collectif et une technique d'achat d'un bien à plusieurs. Dans sa version épargne, la tontine est un placement par lequel plusieurs épargnants, qui se regroupent en association, mettent des fonds en commun pendant une période déterminée, généralement 10 à 25 ans. Les fonds sont confiés à un groupe mutualiste, et placés pendant toute la durée de la tontine. Dans sa version achat en tontine, la clause de tontine permet d'acheter un bien mobilier ou immobilier à plusieurs. Le bien acquis en tontine revient au dernier survivant des coacquéreurs après décès de tous les autres.

Achat en tontine

L'achat en tontine se matérialise par l'insertion d'une clause de tontine dans le contrat. La tontine consiste à acheter un bien mobilier ou immobilier à plusieurs. Le bien ainsi acquis reviendra en pleine propriété au dernier coacheteur survivant après le décès de tous les autres. Rétroactivement, le dernier survivant est considéré comme ayant été le seul propriétaire du bien. Pendant toute la durée de la tontine, le bien peut être vendu avec l'accord unanime des tous les coacquéreurs.

Fiscalité de la tontine

Dans le cadre d'un achat en tontine, la fiscalité propre au contrat aléatoire s'applique. Ainsi, la transmission du bien au dernier coacquéreur survivant est soumise non pas aux droits de succession, mais aux droits de mutation à titre onéreux, qui sont beaucoup moins élevés. Dans le cadre de la tontine dans sa version placement, les sommes investies dans la tontine ne sont pas soumises à l'ISF. Les plus-values dégagées lors de l'échéance de la tontine sont imposées au taux de 7,5% hors prélèvements sociaux.

Placement de la tontine

La tontine est un système de placement qui permet à plusieurs épargnants de mettre en commun des fonds pendant généralement 10 à 25 ans en les confiant à un groupe mutualiste. Toute personne peut souscrire une tontine jusqu'à 10 ans avant son terme. À l'issue de la tontine, les fonds capitalisés et les intérêts sont redistribués aux épargnants selon leur quote-part. L'épargnant doit effectuer soit un versement unique au départ, soit des versements mensuels. Les fonds capitalisés sont bloqués pendant toute la durée de la tontine. Ils sont investis en Bourse par le groupe mutualiste gestionnaire.

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