Qu'est-ce que la communauté universelle ?

Extension du régime de la communauté légale, la communauté universelle est élargie à la totalité des biens des époux. Il s'agit d'un régime particulier qui nécessite l'accord des deux époux pour la gestion du patrimoine.

Définition

Le régime de la communauté universelle implique que la totalité des biens des époux acquis avant et après l'union sont mis en commun, et ce peu importe leurs origines, leur date d'acquisition ou encore leur financement. Lors de la liquidation, les biens sont partagés à parts égales. En l'absence d'un contrat de mariage, c'est la communauté universelle réduite aux acquêts qui est applicable par défaut. Ce régime implique trois patrimoines différents : celui des deux époux et celui des biens communs.

Communauté universelle ou contrat de mariage ?

Dès lors qu'un couple se marie, il doit choisir entre la communauté universelle réduite aux acquêtsqui permet de distinguer les biens communs et les biens propres de chacun, et un contrat de mariage spécifique à sa situation. Pour faire le bon choix, il convient d'analyser la situation financière et familiale de chacun des époux. Les experts recommandent largement l'établissement d'un contrat de mariage qui garantit une meilleure protection aux conjoints sans pour autant léser les enfants.

Communauté universelle : y a-t-il des frais ?

Au moment du mariage ou après deux ans d'union, les époux peuvent décider d'opter pour le régime de la communauté universelle. Si ce régime est un choix par défaut au moment du mariage, il n'engendre aucuns frais. Si par contre il nécessite la rédaction d'un nouveau contrat en remplacement d'un autre, les époux devront régler les frais engendrés par cette procédure. Ces derniers correspondent aux émoluments du notaire fixés à 233,22 €, et aux droits fiscaux de 125 €, auxquels peuvent venir s'ajouter des frais supplémentaires en cas d'apport de biens personnels à la communauté.

Héritage et communauté universelle

Le décès de l'un des deux époux sous le régime de la communauté universelle entraîne la récupération des biens propres et de la moitié du patrimoine commun par le conjoint survivant. La seconde moitié du patrimoine commun part en succession.

Communauté universelle et assurance-vie

Une personne sous la communauté universelle peut à tout moment utiliser les biens communs afin de souscrire à une assurance-vie dès lors qu'elle désigne son conjoint comme bénéficiaire. Par la suite, cette même personne peut également l'en écarter en modifiant la clause bénéficiaire. La souscription d'une assurance-vie permet que les avantages touchés soient exonérés des frais de succession.

Communauté universelle et donation au dernier vivant

La communauté universelle a une incidence successorale plus importante que la donation au dernier vivant puisqu'elle permet qu'au décès du premier conjoint, tout revienne au conjoint survivant. Ce n'est qu'au décès du second conjoint que les enfants peuvent hériter de leurs parents, mais ils sont redevables par contre de droits successoraux plus importants.

Communauté universelle et divorce

En cas de divorce sous la communauté universelle, les biens communs sont partagés à parts égales entre les deux conjoints et le contrat de mariage est liquidé. Les époux, ayant mis tous leurs biens en commun, se retrouvent avec chacun la moitié du patrimoine total du couple.

Union