Sofica 2017 : réduction d'impôt et d'ISF

Les Sofica sont des sociétés d'investissement qui permettent de financer l'industrie du cinéma, tout en bénéficiant d'une réduction de l'impôt sur le revenu.

Définition

Une Société de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica) est une société de capital-investissement qui collecte des fonds privés visant à financer des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Ce type de société peut être créé par un professionnel du secteur ou par un organisme financier. Il s'adresse aux investisseurs de long terme. Pour pouvoir acquérir les parts d'une Sofica, le montant minimal de la souscription est de 5 000 euros.

Réduction d'impôt

Les particuliers qui placent leur épargne dans une Sofica bénéficient d'une réduction de l'impôt sur le revenu correspondant à 30% de leurs investissements pour ceux réalisés en 2016. Un taux majoré de 36% est applicable si la société choisie s'engage à placer au moins 10% de ses fonds dans des sociétés de production avant la fin de l'année suivant celle de la souscription. Il passe à 48% lorsque la Sofica s'engage à dédier 10% de ses investissement à des dépenses de développement de fictions, de documentaires et d'animation au format séries, ou bien à l'achat de droits portant uniquement sur les recettes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques à l'étranger. Cependant, le montant investi qui est retenu pour le calcul de la réduction d'impôt est plafonné à 25% du revenu net global, et à 18 000 euros. Autrement dit, la réduction maximale est de 5 400 euros (taux à 30%) ou de 8 640 euros (taux à 48%). Le contribuable doit conserver les titres dans la Sofica jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement, sous peine de remboursement de la réduction accordée.

ISF

Les contribuables redevables de l'ISF doivent déclarer les parts détenues dans une Sofica à leur valeur connue au 1er janvier de l'année d'imposition. La souscription des titres ne peut pas être invoquée pour obtenir une réduction de l'ISF au titre d'un investissement dans une PME.

Performance

Créées en 1985, les Sofica sont agréées par le Centre national du cinéma (CNC) à partir d'une enveloppe annuelle fixée par Bercy. La performance de l'investissement est généralement assez faible, et les souscripteurs récupèrent rarement la totalité de leur mise, à moins que les films financés ne connaissent un succès exceptionnel auprès du public. Néanmoins, le rendement moyen de ces sociétés atteint malgré tout 4%, pour l'essentiel grâce à l'avantage fiscal.

Impôt sur le revenu