Qu'est-ce qu'une taxe de séjour ?

Collectée par les communes touristiques de France, la taxe de séjour leur a rapporté quelque 246 millions d'euros en 2014. Focus sur cet impôt qui reste méconnu des Français.

Définition

La taxe de séjour est un impôt français qui peut être demandé par les communes à vocation touristique auprès de leurs vacanciers. Cette taxe a pour but d'aider les conseils municipaux à financer leurs dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection des espaces naturels à destination des vacanciers. La taxe de séjour peut être perçue par la commune de deux façons : de manière réelle ou de manière forfaitaire. La taxe de séjour au réel est payée par le vacancier au lieu d'hébergement (hôtel, propriétaire, logeur, etc.) ou au site Internet ayant servi à sa réservation, selon le nombre de nuitées de son séjour et selon la catégorie de l'hébergement. Le montant de l'ensemble des taxes de séjour collectées par les hôteliers, propriétaires et logeurs, est ensuite reversé à la commune à la fin de la période dite de perception.

Taxe de séjour forfaitaire

Également appelée taxe de séjour au forfait, la taxe de séjour forfaitaire est versée par chaque lieu d'hébergement à la commune, indépendamment de sa fréquentation exacte. La taxe de séjour forfaitaire est calculée en multipliant le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par sa capacité d'accueil, puis par le nombre de nuitées d'ouverture de l'établissement pendant la période de perception. Le montant est répercuté par le logeur sur le prix de l'hébergement. C'est le conseil municipal qui décide s'il souhaite mettre en place la taxe de séjour réelle ou forfaitaire dans sa commune.

Taxe de séjour et hôtel

Le tarif de la taxe de séjour ne peut dépasser 4,00 € par nuitée, hors taxe additionnelle de 10 % pouvant être demandée par le département de la commune. Le montant exact de la taxe par nuitée est fixé par chaque conseil municipal dans le respect de fourchettes de tarifs minimums et maximums établies par l'État pour chaque catégorie d'hébergement. Ainsi, le montant de la taxe de séjour à payer dans un hôtel va dépendre du classement de celui-ci. Si le lieu d'hébergement est un hôtel de tourisme sans classement, en attente de classement, ou un hôtel une étoile, la taxe sera comprise entre 0,20 € (tarif plancher) et 0,75 € (tarif plafond) par nuitée. Cette fourchette sera de 0,50 € (tarif plancher) - 1,50 € (tarif plafond) pour les hôtels trois étoiles, et celle-ci passera à 0,65 € (tarif plancher) - 4,00 € (tarif plafond) en ce qui concerne les palaces.

Taxe de séjour à Paris

Le Conseil de Paris, qui possède à la fois les attributions d'un conseil municipal et celles d'un conseil départemental, a relevé début 2015 le montant de la taxe de séjour dans la capitale. En prenant en compte la taxe additionnelle départementale de 10 %, les tarifs nets par nuitée en vigueur en 2016 sont les suivants : - Palaces : 4,40 €- hôtel 5 étoiles : 3,30 €- 4 étoiles : 2,48 €- 3 étoiles : 1,65 €- 2 étoiles : 0,99 €- 1 étoile et chambre d'hôtes : 0,83 €- Non classé en attente de classement : 0,83 €- Terrains de camping 3, 4 et 5 étoilent : 0,61 €- Terrains de camping 1 et 2 étoiles et Port de plaisance : 0,22 €

Taxe de séjour et Airbnb

La taxe de séjour forfaitaire devant s'appliquer également aux particuliers louant tout ou une partie de leur habitation personnelle, Airbnb a l'obligation légale de collecter la taxe de séjour auprès de ses hôtes, avant de la reverser aux différentes communes. Depuis le 1er août 2016, Airbnb récolte la taxe de séjour dans 20 villes de France, un nombre de communes qui devrait continuer d'augmenter en 2017 et lors des années suivantes.

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