AEEH 2017 : complément, montant et dossier

Éduquer un enfant en situation de handicap génère des frais souvent lourds pour la famille qui les supporte. L'AEEH est une aide financière versée par la CAF qui contribue à en alléger le poids. Comment fonctionne cette allocation et dans quelle mesure est-elle cumulable ? L'AEEH en détail.

Définition

L'AEEH est l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. C'est une prestation qui a pour objectif de compenser les coûts liés aux soins et à l'éducation des enfants handicapés. Dans certains cas, cette aide peut être complétée.

Complément AEEHL'attribution d'un complément AEEH est examinée au cas par cas et tient compte à la fois de la gravité du handicap, de ses incidences et répercussions en matière de frais supplémentaires. Il s'agit notamment des surcoûts que la mutuelle ne prend pas en charge, de la cessation de l'activité professionnelle d'un des parents (ou de l'embauche d'un tiers) occasionnée par le handicap. Le cumul du complément AEEH est possible avec la majoration pour parent isolé.

Montant AEEHL'AEEH de base s'élève à 130,51 €. En fonction du niveau de handicap, lui-même déterminé en fonction des frais engendrés par le handicap, l'enfant est classé parmi 6 niveaux de handicap, qui peuvent ouvrir droit à des montants complémentaires. Par exemple, le niveau 1 ouvre droit à l'AEEH de base + le complément AEEH pour un total de 228,39 €.

Dossier AEEH

Pour bénéficier de l'AEEH, l'enfant à charge doit avoir un taux d'incapacité de 80 % ou de 50 %. L'instruction du dossier est soumise à l'élaboration, par la MDPH, d'un plan personnel de compensation (PPC) qui comprend les conseils, orientations et prestations. Celui-ci est ensuite transmis au CDAPH qui rend sa décision dans les 4 mois. L'absence de réponse au-delà de ce délai vaut refus de l'administration.

AEEH formulaire

Pour formuler une demande de prestations liées au handicap, il faut se munir du cerfa n°13788*01 et le retourner à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), accompagné du certificat médical (cerfa n°15695*01).

Renouvellement AEEH

L'AEEH est attribuée pour une durée qui varie de 1 à 5 ans en fonction du handicap de l'enfant. Toute demande de renouvellement doit être adressée à la MDPH dont dépend l'enfant, dans le délai minimal requis (par la MDPH) avant la fin de la période d'attribution.

AEEH et PCHDès lors que la situation de l'enfant ouvre droit au complément AEEH, les parents peuvent opter, sur les conseils du plan personnel de compensation élaboré par la MDPH, pour la prestation de compensation du handicap (PCH) attribuée par le conseil général ou pour le complément AEEH. Le CDAPH peut accompagner les parents à réaliser une comparaison chiffrée des différentes aides proposées par les deux dispositifs, pour faire le choix le plus approprié à la situation de l'enfant.

AEEH et RSAL'AEEH et ses compléments ne font pas partie des ressources à considérer pour le calcul du RSA. En revanche, selon les départements, certaines CAF prennent en compte le montant de la PCH (en tant que dédommagement de l'aidant familial) pour le calcul du RSA.

AEEH et AJPPL'allocation journalière de présence parentale (AJPP) est cumulable avec l'AEEH de base, c'est-à-dire sans complément. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec la majoration de parent isolé.

AEEH catégorie 2En catégorie 2, le montant de l'AEEH versé (incluant le montant de base) s'élève à 395,60 €. Il ouvre droit à une majoration supplémentaire au parent isolé qui réduit son activité professionnelle, correspondant (AEEH de base + AEEH complément + Majoration parent isolé inclus) à 448,62 €.

AEEH catégorie 3

En catégorie 3, le montant de l'AEEH versé (incluant le montant de base) s'élève à 505,72 €. Il ouvre droit à une majoration supplémentaire au parent isolé qui réduit son activité professionnelle, correspondant (AEEH de base + AEEH complément + Majoration parent isolé inclus) à 579,13 €.

AEEH, imposable ou pas ?

L'AEEH est une prestation d'aide sociale, elle n'est donc pas imposable.

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