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Bourse des collèges 2016 : montant et versement

Fiche pratique
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La bourse des collèges est une aide versée sous conditions de ressources. Voici les critères et les montants fixés pour l'année scolaire 2016-2017.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Conditions
Tout parent d'un enfant inscrit dans un collège public ou privé, ou bénéficiant d'un enseignement à distance du CNED de même niveau, peut faire une demande de bourse des collèges. Le versement de cette allocation est soumis à des conditions de ressources. En outre, il est conditionné à l'assiduité de l'élève : en cas d'absences injustifiées cumulées de plus de quinze jours, ou répétées, le chef d'établissement peut retenir tout ou partie de la somme versée.

Plafond
Pour une demande de bourse des collèges sur l'année 2016-2017, les plafonds annuels de ressources considérés sont ceux de la déclaration d'impôts 2014. Les plafonds sont de 14 829 € pour un enfant, 18 252 € pour deux enfants, 21 674 € pour trois enfants, 25 096 € pour quatre enfants, et 3 422 € pour chaque enfant supplémentaire.

Versement
Quand est versée la bourse des collèges ? La date de versement de la bourse des collèges est fixée au début de chaque trimestre, après déduction d'éventuels frais de demi-pension ou de pension.

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Demande
Pour bénéficier d'une bourse des collèges, une demande doit être remplie via le formulaire Cerfa 12539, puis déposée auprès du secrétariat du collège où l'enfant est inscrit (ou les enfants, le cas échéant). Le formulaire doit être accompagné d'une photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition et d'un RIB. Ce dossier doit être déposé avant la date butoir du 18 octobre 2016 (pour les collèges publics et privés) ou du 31 octobre 2016 (pour les élèves inscrits au CNED).

Montant
Le montant trimestriel de la bourse des collèges peut être de 28 €, 77 € ou 120 € selon les situations. Pour obtenir le montant total de l'aide sur un an, il suffit de multiplier la somme par trois.

Barème
Les barèmes de la bourse des collèges sont établis en fonction du nombre d'enfants et des plafonds de ressources (tels qu'indiqués sur l'avis d'imposition 2015). Par exemple, une famille avec un enfant à charge touchera : 120 € pour des revenus annuels inférieurs à 2 828 € ; 77 € entre 2 828 € et 8 018 € ; 28 € entre 8 018 € et 14 829 € ; et rien au-delà.
Pour deux enfants : 120 € jusqu'à 3 481 € ; 77 € entre 3 481 € et 9 868 € ; 28 € entre 9 868 € et 18 252 €.
Pour trois enfants : 120 € jusqu'à 4 134 € ; 77 € entre 4 134 € et 9 868 € ; 28 € entre 9 868 € et 21 674 €.
Pour quatre enfants : 120 € jusqu'à 4 786 € ; 77 € entre 4 786 € et 13 568 € ; 28 € entre 13 568 € et 25 096 €.
 
 
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