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Revenus fonciers 2016 : déclaration et imposition

Fiche pratique
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Toute opération immobilière peut donner lieu à des revenus fonciers. En tant que propriétaire d'un appartement, d'un immeuble ou de parts dans une société foncière ou un fonds de placement, un contribuable peut percevoir des recettes liées à cette activité. Et comme n'importe quel autre revenu, ces dernières devront être déclarées aux impôts. En plus de choisir son régime d'imposition - réel ou micro-foncier -, le contribuable devra respecter certaines règles.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 

Définition des revenus fonciers
Les revenus fonciers les plus connus sont les loyers qu'un propriétaire reçoit lorsqu'il met en location un bien immobilier non meublé. Ce dernier peut être un local d'habitation, comme un appartement, une maison ou un studio, ou un local professionnel, s'il s'agit d'un bureau, d'un entrepôt... Les revenus fonciers peuvent aussi prendre la forme de recettes suivant un investissement dans une société foncière ou dans un véhicule financier - SCI, FPI - destiné à placer son argent dans des biens immobiliers. Par définition, les revenus fonciers sont des revenus et sont donc imposables, comme n'importe quelle autre recette perçue par un contribuable.

Déclaration des revenus fonciers
Au moment de faire sa déclaration de revenus fonciers, il est nécessaire de calculer son revenu brut foncier annuel. Ce dernier correspond à la somme des recettes nettes de charges réellement perçues, les loyers sans les charges par exemple.

Revenus fonciers 2044
Lors de la déclaration de ses revenus, qu'ils soient fonciers ou autres, un contribuable doit remplir un formulaire Cerfa dédié, le numéro 2042. Dans certains cas - en l'occurrence, si la personne qui reçoit ses revenus fonciers est soumise au régime d'imposition réel -, il peut être obligatoire de remplir une déclaration spéciale pour les revenus fonciers, n°2044, qui sera ensuite annexée à sa déclaration générale. Dans certains cas, il est même possible de devoir remplir une 2044 spéciale si le bien immobilier concerné entre dans un programme d'incitation ou de déduction fiscale.

Imposition des revenus fonciers
Deux régimes d'imposition existent pour les revenus fonciers : le micro-foncier et le réel. Dans le premier cas, le montant des revenus fonciers à déclarer doit être inférieur à 15 000 euros. Le contribuable bénéficiera alors d'un abattement de 30% sur sa base imposable, et les 70% restants seront soumis au barème de l'impôt sur le revenu. L'autre régime, dit réel, concerne les revenus fonciers supérieurs à 15 000 euros. Il peut aussi être choisi volontairement par le contribuable concerné, qui se retrouve contraint d'attendre trois ans avant de modifier éventuellement son système d'imposition.

Charges déductibles des revenus fonciers
Pour trouver la somme qui représente réellement le revenu foncier imposable, certaines charges déductibles doivent être prises en compte à partir du revenu brut foncier. Avec le régime micro-foncier, l'abattement de 30% permet de prendre en charge ces frais, qui ne doivent donc pas être déclarés deux fois. Pour le reste, ces frais et charges déductibles comprennent des dépenses consenties au titre de la réparation ou de l'entretien de son bien immobilier, des sommes dépensées par le propriétaire pour le compte de son locataire, mais que celui-ci n'a pas remboursées, ou encore certains frais de gestion ou de copropriété le cas échéant.

 
 
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