Le Correspondant informatique et libertés bientôt obligatoire Mathias Moulin (CNIL) : "Le CIL n'est pas l'oeil de Moscou de la CNIL"

Mathias Moulin, chef du service CIL à la CNIL, a précisé les contours de cette fonction émergeante. Il a tenu à lever une ambiguïté d'emblée : "Le Cil n'a pas pour mission de dénoncer son entreprise à la CNIL. Ce n'est pas l'oeil de Moscou de la CNIL. La CNIL lui laisse la liberté d'organiser son travail. Son statut spéciale le rapproche de sa direction, pour laquelle il s'agit d'un nouveau levier pour garantir la conformité." En revanche, la CNIL peut fournir une assistance, notamment juridique, au CIL.

Selon Mathias Moulin, c'est un métier de réseau et de relation : "le CIL doit être l'oreille de la direction et proche des opérationnels. C'est donc idéalement un chef de service. L'expérience est importante plus que le diplôme."

Dans les faits, cette fonction est souvent exercée par des informaticiens et ou des RSSI, ou des juristes, et plus rarement par des responsables qualité, voire même des commerciaux (c'est le cas chez Nestlé).

En effet, 9 CIL sur 10 exercent cette fonction à temps partiel, en plus de leur profession d'origine. En revanche, elle est proscrite pour un directeur général ou un représentant syndical, pour d'évidentes raisons de conflit d'intérêt.

Vers une fonction obligatoire

Pour l'instant facultative, cette fonction pourrait devenir obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés. La proposition de loi Detraigne-Escoffier déjà votée en première lecture au Sénat doit encore être débattue à l'Assemblée nationale.

En l'état, le texte demande aussi que l'entreprise, et sans doute son RSSI, renseigne ses failles de sécurité. Selon Mathias Moulin, la loi, éventuellement retoquée passera "à plus ou moins long terme".