Un projet de loi français sur le télétravail

Le plan numérique présenté il y a quelques semaines par Eric Besson signalait déjà le faible part de la population active ayant recours au télétravail : de l'ordre de 7%. Cette valeur est en moyenne de 13% en Europe et de 25% aux Etats-Unis. Un projet de loi UMP a été déposé à l'Assemblée Nationale afin de promouvoir ce mode de travail en France. Le texte en précise clairement la nature, à savoir qu'il s'agit d'un travail réalisé hors des locaux, de façon régulière et surtout volontaire par le salarié.

Le projet de loi définit également les mentions à intégrer au contrat de travail pour encadrer le télétravail, dont notamment les conditions d'utilisation de l'équipement fourni par l'employeur ou encore les modalités de retour du salarié dans l'entreprise et d'exécution des tâches. Si le texte précise les obligations de l'employeur, comme la mise à disposition du matériel et la protection des données, il précise également les bénéfices qu'il peut attendre du télétravail, soit une réduction d'impôts, sous certaines conditions toutefois. Le télétravail ne devrait pas concerner uniquement le secteur privé (dont la presse, radio et télévision) puisque le gouvernement présentera vraisemblablement un plan d'action destiné à le promouvoir et le développer au sein des administrations publiques.

Juridique / Contrat de travail