Big Data et Santé : les données médicales relèvent d’une législation particulière

Le volume des données de santé explose. Est-il possible d’assurer la protection des données médicales, tout en permettant aux établissements et professionnels de santé de pouvoir les gérer facilement au quotidien ? Le point.

Les données de santé, de par leur confidentialité, sont régies par le Code de la santé publique et plus particulièrement par l’article L. 1110-4. Celui-ci définit les conditions de cette protection juridique en autorisant l’échange de données de santé entre l’équipe de soin du même établissement ou des professionnels de santé d’entités différentes mais prenant en charge le même patient, sous réserve que celui-ci bénéficie du droit d’opposition. Par ailleurs, le patient peut accéder à ses données médicales, les faire rectifier, les mettre à jour ou les supprimer s’il le souhaite.

Outre la protection juridique des données, des exigences techniques ont également été mises en place. Il s’agit ici des obligations de protection physique des données pour les professionnels de santé. Ils sont tenus de protéger les informations en les manipulant mais aussi en les stockant dans un environnement sécurisé. Pour cela, ils peuvent les conserver en interne ou faire appel à un hébergeur agréé pour les stocker.

L’agrément « Hébergeur Agrée de Données de Santé » (HADS), a été créé afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des informations sensibles que constituent les données médicales. Le respect de nombreuses exigences est ici impliqué comme l’authentification forte, le chiffrement des données, la traçabilité des accès etc.

Un cadre légal strict ne veut pas dire la fin de la collaboration au sein des établissements de santé.

Aujourd’hui, l’essentiel des informations liées au patient est dématérialisé. Il peut s’agir d’une prescription médicale, de résultat d’analyse, d’un dossier d’hospitalisation ou de tout autre information dont un professionnel de santé peut avoir connaissance. Par ailleurs, les médecins et les hôpitaux ne sont pas les seuls à manipuler des données de santé et à être soumis à cette législation particulière. Par exemple, toute application mobile qui traiterait des données à caractère médical est aussi obligée de passer par un tiers hébergeur agréé. Ce cadre légal concerne donc un volume immensément important de données, d’autant plus que le marché de l’e-santé est en forte croissance.

S’il doit permettre de sécuriser les informations médicales des patients, ce cadre légal ne doit pas être un frein pour les établissements et professionnels de santé dans leur travail quotidien. En effet, ces données regroupent toutes les informations concernant un individu. Si l’on prend l’exemple d’un hôpital, il est important que l’ensemble de l’équipe soignante puisse accéder facilement et rapidement aux informations d’un patient.

Aussi la loi autorise à ce qu’une application puisse se superposer à la couche d’hébergement agrée dans la mesure où celle-ci est compatible avec les prérequis de l’agrément. Ainsi, l’établissement ou le professionnel de santé peut se doter d’une solution de gestion et de partage de fichiers sécurisée compatible avec un hébergeur agrée, et allier à la fois conformité à la loi et collaboration.

Juridique / Big Data