Chorus : la Cour des Comptes pointe un dérapage de 500 millions d'euros

Dans son rapport 2011, l'institution épingle de nouveau les dérapages budgétaires du projet de progiciel comptable sous SAP. Le ministre des comptes publics est monté au créneau pour le défendre.

Déployé de manière progressive depuis 2008 dans l'administration, le projet Chorus a de nouveau été mis sous le feu des projecteurs de la Cour des Comptes. Dans son dernier rapport, l'institution a de nouveau fustigé ce projet pharaonique, lancé en 2006, et qui doit aboutir à rapprocher pas moins de 340 applications et systèmes de gestion hétérogènes au sein d'un progiciel de gestion intégrée sous SAP.

Après avoir réaffirmé qu'il y avait des retards de paiement depuis la bascule dans Chorus début 2010, la Cour des Comptes a insisté sur "la nécessité de rompre avec les procédures et les pratiques anciennes qui empêchent de tirer parti de toutes les possibilités de Chorus et d'atteindre effectivement le niveau de performance qui a justifié le lancement du projet."

La Cour des Comptes formule ainsi 7 recommandations, au premier rang desquelles une clarification de la gouvernance du projet, une redéfinition des outils de pilotage et de contrôle et une refonte du règlement général sur la comptabilité publique. L'institution suggère aussi de ramener dans un premier temps à une quarantaine le nombre de comptes de gestion.

"De lourdes contraintes ralentissent la chaîne de la dépense et annihilent une partie des fains espérés" (La Cour des Comptes à propos de Chorus)

Selon la Cour des Comptes, il faudrait aussi tenir une comptabilité des engagements auditable, développer des comptabilités auxiliaires, fiabiliser les données basculées dans Chorus et développer une véritable comptabilité analytique.

Mais l'institution a également pointé du doigt la dérive du coût de Chorus. Début décembre 2010, le nombre des demandes de paiement s'élevait à plus de 80 000, pour un montant d'un milliard d'euros.

Alors que le coût prévisionnel du projet Chorus était estimé en 2006 à 1,01 milliard d'euros sur la période 2006-2015, l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE) a réactualisé sa prévision en raison du " coût de l'adaptation des systèmes ministériels qui peut être évalué à 220 millions d'euros et celui de l'environnement de Chorus estimé à 280 millions d'euros portant le coût total du projet à 1,5 milliard d'euros."

Chorus aurait dû intégrer dès le départ la question de la comptabilité analytique selon la Cour des Comptes

 

Et la Cour des Comptes de pointer également que "dans la pratique, de lourdes contraintes ralentissent la chaîne de la dépense et annihilent une partie des gains espérés" et constate de "réels problèmes de conception" dans la partie consacrée à la comptabilité analytique du projet ayant abouti à son report au 1er janvier 2012.

En réponse à la Cour des Comptes, le ministre du budget et des comptes publics François Baroin a réagi. Tout d'abord en minorant le montant des retards de paiements aux fournisseurs, tout en reconnaissant cependant "une préparation déficiente de l'opération de bascule". Et ce, dans un contexte où 30 000 personnes ont déjà accès à Chorus et/ou à ses formulaires. Jusqu'à 50 000 utilisateurs sont attendus d'ici 2012.

Et le ministre de préciser également que "l'organisation comptable a été profondément revue, au 1er janvier 2011, du nombre de comptables assignataires de la dépense qui sont passés de 100 en 2010 à 58".

Une réponse qui ne concerne cependant pas les surcoûts pointés par la Cour des Comptes mais qui est plutôt à placer du côté des gains justement attendus par la mise en place de Chorus. Egalement d'accord sur la mise en place d'une comptabilité analytique, le ministre a cependant indiqué "qu'elle ne fait pas partie du périmètre actuel de l'outil". Ce que reproche précisément la Cour des Comptes.

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