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HP condamné par le TGI de Nanterre pour son système de notation

Publié le 01/12/2009, 11h40

Les recours aux tribunaux des syndicats auront eu raison du système de notation interne d'HP. Plus précisément, chaque année au sein de l'entreprise, le groupe américain procède à une logique de quotas, sur un modèle pratiqué aux Etats-Unis mais illégal en France. Suite à un e-mail du directeur opérationnel Technical Services sur l'application du quota de 5% sur l'attribution de la notation la plus basse afin de répartir la rémunération variable, le TGI de Nanterre a statué sur une indemnisation de 8 000 euros pour dommages et intérêts en faveur du CE de l'entreprise et de 6 000 euros pour les organisations syndicales.



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