Violation de brevets Java par Google : le juge d'accord avec Oracle

Le juge s'est rallié à la position d'Oracle sur certains points. Oracle et Google tentent désormais de trouver un arrangement.

L'été dernier Oracle a poursuivi Google, affirmant que son système d'exploitation mobile Android empiétait sur sept des brevets Java, qui lui appartiennent désormais. Google avait alors nié toute faute de sa part, et riposté en déposant de multiples motifs de nullité, cherchant à invalider le bien fondé juridique de l'attaque d'Oracle. En outre, Oracle et Google, sont en désaccord sur la définition de six termes utilisés dans six des sept brevets litigieux.

Le juge en charge de l'affaire, William Alsup,vient de rendre rendu public son interprétation des revendications. Elle est plutôt favorable à Oracle, car le juge se rallie à la société de Larry Ellison  sur la définition de quatre termes sur cinq.

Le juge a ensuite ordonné aux deux parties de soumettre des propositions pour réduire la nombre, conséquents de chaque côté, de plaintes, afin notamment de rendre légèrement plus simple et donc plus rapide, une procédure très complexe. Oracle et Google tentent donc désormais de trouver un arrangement : Oracle pouvant réduire le nombre de ses plaintes, Google le nombre de motifs de nullité, entre autres. Ils ont jusqu'au 6 mai pour se mettre d'accord et répondre à la demande du juge. Le procès doit avoir lieu en novembre.

 

Juridique / Google