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Chroniques de Bénédicte Deleporte
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Avocat, Deleporte Wentz Avocat
Société davocats spécialisée en droit de linformatique et des technologies de linformation et de la communication.
Notre activité est axée sur le conseil aux entreprises évoluant dans le secteur des technologies avancées : informatique, internet, commerce électronique, données personnelles.
Nos atouts: notre connaissance approfondie des domaines du droit de linformatique, des réseaux et de linternet ; lhabitude de travailler avec juristes et opérationnels dans des domaines innovants.
Voir le site web : Deleporte Wentz Avocat
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Dernières chroniques de Bénédicte Deleporte
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Les logiciels libres véhiculent encore de nombreuses incompréhensions ou malentendus, notamment en ce qui concerne le régime juridique qui leur est applicable. Quelques éclaircissements s'imposent.
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Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité aménagé, en application des dispositions de l’article 6.I.2. de la LCEN. En cas de notification d’un contenu illicite, l’hébergeur doit agir promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès. Deux ordonnances de référé des 13 mars et 6 août 2008 apportent quelques éclaircissements en la matière.
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La charte définit les règles d’utilisation des équipements et logiciels mis à la disposition des salariés. Son objectif : sensibiliser et responsabiliser les salariés à la sécurité des réseaux et des données.
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Toute entreprise peut être amenée à réfléchir à l’externalisation de services, généralement à la périphérie de son coeur de métier. Un certain nombre de questions clés d’ordre juridique doivent alors être traitées.
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Qui sont les “auto-entrepreneurs” ? Quelles sont leurs obligations juridiques et ficales ? Comment ce statut va-t-il s'intégrer dans l'environnement existant. Explications.
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Le développement du Web 2.0 a induit de profonds changements dans l'usage d'Internet. Ce qui n'est pas sans conséquences juridiques sur des principes fondamentaux du droit tels que la liberté d’expression ou le respect de la vie privée. Exemple avec l'affaire note2be.
