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Chroniques de Bénédicte Deleporte
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Avocat, Deleporte Wentz Avocat
Société davocats spécialisée en droit de linformatique et des technologies de linformation et de la communication.
Notre activité est axée sur le conseil aux entreprises évoluant dans le secteur des technologies avancées : informatique, internet, commerce électronique, données personnelles.
Nos atouts: notre connaissance approfondie des domaines du droit de linformatique, des réseaux et de linternet ; lhabitude de travailler avec juristes et opérationnels dans des domaines innovants.
Voir le site web : Deleporte Wentz Avocat
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Dernières chroniques de Bénédicte Deleporte
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L’ARJEL, née avec la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, est en charge de l’octroi des agréments aux opérateurs de sites de jeux et de la lutte contre les opérateurs illégaux de jeux d’argent. Cette mission comprend notamment la possibilité de saisir le Président du TGI pour demander le blocage des sites de jeux illicites accessibles sur le territoire français. Cette procédure, qui ne prévoit pas de mise en cause préalable de l’opér
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La CNIL a acquis des pouvoirs renforcés de contrôle et de sanction en cas de non-respect par les responsables de traitements des dispositions de la loi Informatique et Libertés, et ce depuis la transposition en 2004 de la directive européenne de 1995 sur les données personnelles. La CNIL vient de renforcer ses actions de contrôle en s’appuyant sur des administrations tierces : DGCCRF et ARJEL.
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Nombre de cyber-marchands, y compris des sites notoires, négligent la rédaction de leurs CGV ou mettent en oeuvre des pratiques envers leurs utilisateurs pouvant être annulées en cas de contentieux.
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Les règles relatives à la publicité pour l’alcool posées par la loi Evin de 1991 ont été modifiées ou complétées par la loi Bachelot du 27 juillet 2009. La période des vendanges et des foires aux vins nous donne l’occasion de rappeler ces règles.
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Les bases de données sont protégées juridiquement et sauf exception, l’extraction de contenus, même librement accessibles, sur Internet par exemple, n’est pas autorisée et peut coûter très cher...
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Les chartes et autres engagements à finalité éthique ou déontologique ne sont-ils qu’un phénomène de mode sur Internet, un simple outil marketing ou bien un véritable engagement juridique de la part de leurs auteurs ?
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La question relative à la propriété intellectuelle des logiciels est l’un des éléments clés dans l’évaluation patrimoniale d’une entreprise, a fortiori si cette dernière est en phase d’augmentation de capital ou de rachat.
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Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier.
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Les blogs se développent et se multiplient sur internet depuis le début des années 2000. De simples mini-sites internet de réflexions personnelles à l’origine, ces outils sont devenus un véritable moyen de communication des institutions. Ils se déclinent de diverses manières avec des régimes de responsabilité correspondant à leur mode de fonctionnement.
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Le 5 mars dernier, Eric Woerth, Ministre du budget, a présenté le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce projet, attendu depuis plus de deux ans, devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2010.
Nous faisons ci-dessous un bref retour sur la situation existante pour ensuite exposer les grandes lignes du projet.
