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Chroniques de Bénédicte Deleporte
- Avocat, Deleporte Wentz Avocat
Société davocats spécialisée en droit de linformatique et des technologies de linformation et de la communication. Notre activité est axée sur le conseil aux entreprises évoluant dans le secteur des technologies avancées : informatique, internet, commerce électronique, données personnelles. Nos atouts: notre connaissance approfondie des domaines du droit de linformatique, des réseaux et de linternet ; lhabitude de travailler avec juristes et opérationnels dans des domaines innovants.
Voir le site web : Deleporte Wentz Avocat
Dernières chroniques de Bénédicte Deleporte
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Les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur précisés par la CJUE
Par un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur. Il distingue les éléments constitutifs du logiciel protégés par le droit d’auteur et ceux qui ne bénéficient pas de protection juridique.
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Internet et handicap : les règles applicables face à la réalité du net
L’accès aux contenus numériques fait désormais partie intégrante de notre quotidien, devenant un droit fondamental. Ne pas pouvoir accéder au Net pour des motifs techniques, économiques ou de handicap est un facteur de discrimination et d’exclusion sociale & professionnelle.
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Les atteintes à l’e-réputation de l'entreprise : comment défendre son image de marque sur internet
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Quelles sont les règles applicables aux soldes sur internet ?
Les soldes sur internet sont soumis aux mêmes règles que pour la vente en magasin. Les soldes étant propices à toutes sortes d’abus et de fraudes par des commerçants peu scrupuleux, ces opérations sont très encadrées afin d’éviter les dérives.
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La charte informatique face à l’évolution des technologies
La charte informatique devient un document indispensable dans l’entreprise, pour une bonne gouvernance des règles d’utilisation des ressources technologiques. La charte informatique permet de définir les “règles du jeu” d’utilisation des équipements et logiciels mis à la disposition des salariés, mais aussi de définir les règles de communication (emails, réseaux sociaux) dans et sur l’entreprise.
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Réseaux sociaux d’entreprise : quels sont les risques juridiques ?
La mode des réseaux sociaux se décline désormais comme outil de travail collaboratif au sein de l’entreprise. Cependant, la procédure de déploiement d’un Réseau Social d'Entreprise (RSE), puis la gestion du réseau dans le temps, ne doivent pas négliger la prise en compte du volet juridique.
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La vente en ligne de lunettes et lentilles de vue bientôt autorisée
A ce jour, seules les lunettes de soleil, montures et lentilles fantaisie peuvent être vendues sur le Net. Droit européen oblige, la France élabore actuellement un cadre légal pour la vente en ligne des autres produits d'optique. En tentant de concilier santé publique et attentes du marché.
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Internet : de nouvelles obligations applicables en matière de gestion des cookies et de sécurité des données
L’ordonnance du 24 août 2011, qui vient transposer les directives dites “paquet télécoms”, instaure de nouvelles règles en matière de gestion des cookies et de sécurité des données personnelles, modifiant deux articles de la loi Informatique et Libertés.
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Applications mobiles : du développement à la distribution, les droits et obligations du développeur
Le développement et l’exploitation d’applications mobiles interviennent dans un environnement international où plusieurs systèmes de droit peuvent se superposer. Dans ce contexte, quelles sont les précautions juridiques qui s'imposent ?
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La nouvelle loi sur la vente aux enchères et ses conséquences sur Internet
La nouvelle loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, vient préciser les contours de l’activité de courtage aux enchères en ligne.