Chroniques de Cédric Manara

Dernières chroniques de Cédric Manara

• Droit de l'Internet : les enjeux de 2012

  L’année 2012 sera aussi celle de rendez-vous importants pour la régulation du web. Tour d'horizon subjectif de dossiers importants qui vont occuper politiques, lobbyistes et juristes… et citoyens cette année.

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  • Bourse

• A qui "profil" le crime ?

  Mettre à jour son profil sur un réseau social n’est pas sans risque ! C’est ce que montre un jugement récent.

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  • Skype
  • Gmail

• Droit de l’internet 2000-2009 : les affaires judiciaires de la décennie

  Quelles sont les décisions françaises emblématiques du droit de l’internet au cours des dix dernières années ?

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• Les conditions générales, un outil marketing !

  En modifiant ses conditions générales d’utilisation, Facebook a provoqué un tel tumulte qu’il a finalement préféré faire marche arrière. Une histoire qui montre que les conditions générales ne sont pas seulement un instrument juridique. Il s’agit aussi d’un outil marketing… et pas seulement pour les sites communautaires.

  • Facebook
  • Privacy

• Réductions de prix sur internet : de nouvelles règles publicitaires

  Pour éviter que des commerçants peu scrupuleux gonflent artificiellement les prix avant les soldes, un arrêté de 1977 réglementait jusqu’ici le prix de référence. Ce texte vient d’être mis à jour, avec des dispositions spécifiques au e-commerce.

  • Annonceur

• La justice peut-elle arrêter le buzz ?

  Depuis la diffusion de la "sextape" de Pamela Anderson il y a dix ans, la question se pose toujours : quand on cherche à empêcher la circulation d’une information sur Internet, les mesures judiciaires sont-elles efficaces ?

  • Campagne publicitaire
  • Annonceur
  • Buzz

• Les mots qui ont marqué le droit du Net en 2007

  Quels sont les termes qui ont marqué l’actualité juridique de l'Internet au cours de l'année 2007 ? Petit abécédaire de "ARMT" à "Wikipédia"!

  • Bande passante

• La Coupe du Monde de Rugby sur le Net : comment éviter les pénalités

  La Coupe du Monde de Rugby est un événement de portée mondiale, relayé sur Internet. Comment concilier la politique marketing internationale d’un sponsor avec les lois du pays où l’épreuve se déroule ?

  • Marque

• Mentions légales d’un site Web : gare aux contraventions !

  Un décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent désormais indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.

  • Registre du commerce
  • Raison sociale

• Interdiction des paris en ligne : les Etats-Unis condamnés

  Selon une récente décision, la législation américaine en matière de prise de paris est contraire aux règles de l'O.M.C. : les Etats-Unis ne peuvent faire de différence entre leurs bookmakers, et ceux qui exercent la même activité par voie électronique depuis l'étranger.

  • Panel