Chroniques de Héloïse Deliquiet

Dernières chroniques de Héloïse Deliquiet

• Que retenir de la récente condamnation d’eBay ?

  Aussi surprenant que cela puisse paraître, eBay n’a pas été condamné pour contrefaçon dans les affaires l'opposant à LVMH, mais sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun