La Rédaction

Derniers articles de La Rédaction

• Profits des autoroutes : l'Etat veut récupérer la mise pour relancer les transports

  En prévision de la fin des concessions actuelles, une réforme en deux temps s'annonce pour garantir le financement pérenne des mobilités à l'horizon 2040.

• Sous pression, Bayrou orchestre un plan de redressement budgétaire à haut risque

  Prévue le 15 juillet, l'annonce du projet budgétaire pourrait inclure un gel des prestations sociales, une révision des crédits ministériels et un ajustement ciblé des avantages fiscaux.

• Responsabilité civile des entreprises : quelle assurance ?

  L'assurance responsabilité civile des entreprises vise à réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un des tiers ou des clients lors de leur exploitation ou de l'exécution de tâches annexes à leur activité.

  • Mandataire
  • Responsabilité civile des entreprises

• Taxe professionnelle : calcul, suppression et remplacement

  Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle était un des impôt perçu par les collectivités locales. Elle ne concernait pas les ménages, mais uniquement les entreprises. Elle a disparu en 2010.

  • Collectivités locales
  • Chambres de commerce
  • Bénéfices non commerciaux
  • Valeur locative

• Les règles de la promotion

  Les règles en matière de promotion sont particulièrement strictes. Toute entreprise qui déroge à la loi s'expose à de fortes amendes. Voici les principales formes de promotion.

  • Stock

• Déposer un nom de domaine

  Lorsqu'on décide de créer un site Internet, mieux vaut déposer son nom de domaine, auprès d'un organisme spécialisé, afin de le protéger.

  • Notation z
  • INPI

• Le travail illégal

  Il existe plusieurs formes de travail illégal : travail dissimulé, prêt et trafic de main d'œuvre... Dans tous les cas, la loi prévoit des sanctions sévères à l'égard des acteurs de ces abus.

  • Personne morale
  • Stock

• L'emploi des personnes handicapées

  Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.

  • Smic

• Résilier un contrat avec un fournisseur

  Lorsqu'une entreprise souhaite résilier un contrat avec un fournisseur, mieux vaut en informer ce dernier par courrier recommandé. Attention à bien respecter l'éventuelle date de fin de contrat ou le " préavis " de rupture .

  • Assurance habitation

• Emission de réserves suite à une livraison

  Il arrive parfois, quand on réceptionne une livraison, que les biens reçus ne soient pas conformes à ceux qui avaient été commandés. Il peut, par exemple, manquer des pièces, y avoir un élément de cassé ou, tout simplement, que ce ne soit pas ce qui a été commandé. Dans tous les cas, il est préférable de déballer la commande tout de suite et de signaler tout problème sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent ensuite être confirmées par écrit, en courrier recommandé. Les frais de réexpé