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Derniers articles de La Rédaction

• Clause de mobilité

  Intégrée au contrat de travail, la clause de mobilité indique que le salarié ne peut refuser un changement de son lieu de travail.

  • Contrat de travail
  • Convention collective

• Cadre dirigeant : définition, salaire, avantages...

  Dans certains cas, un cadre peut bénéficier du statut de cadre dirigeant. Selon le code du travail, ses droits sont spécifiques. Salaire, temps de travail, avantages... Voici l'essentiel.

  • RTT
  • Code du travail

• Promesse d'embauche

  Avant la signature du contrat de travail, une promesse d'embauche peut lier l'employeur et le salarié.

  • Licenciement
  • Contrat de travail
  • Code du travail

• Avenant au contrat de travail : dans quelles circonstances est-il indispensable ?

  Pour apporter des modifications au contrat de travail, un avenant doit être signé par le salarié. Et les possibilités de refus sont encadrées.

  • Contrat de travail
  • Télétravail
  • Licenciement économique
  • Avenant au contrat de travail

• Temps partiel

  Le temps partiel concerne les salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou à celle en vigueur dans l'entreprise.

• Refus de rupture de CDD avant le terme prévu

  Comme son nom l'indique, le CDD prévoit une date de fin de contrat. Une rupture, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, n'est normalement pas possible, sauf accord des parties. Depuis, le 17 janvier 2002, la loi autorise tout de même un salarié en CDD ayant trouvé un emploi en CDI à démissionner (il est conseillé de rédiger une lettre de démission). Pour tous les autres motifs, l'employeur peut refuser son départ. Si celui-ci persiste, l'employeur est en mesure d'exiger des do

  • CDD

• Refus de dispense de préavis

  En cas de licenciement ou de démission d'un salarié, son départ de l'entreprise ne peut être effectif du jour au lendemain. En effet, un préavis doit être respecté. La durée de celui-ci est fixée en fonction de la convention collective dont relève l'entreprise ou du contrat de travail. Mais il arrive parfois que le salarié retrouve rapidement un poste, et que son nouvel employeur exige qu'il prenne ses fonctions rapidement. Dans ce cas, l'employeur peut lui accorder une dispense ou une réduction

  • Licenciement
  • Contrat de travail
  • Convention collective
  • Certificat de travail

• Accepter une dispense de préavis

  En cas de licenciement ou de démission d'un salarié (sous la forme d'une lettre de démission), son départ de l'entreprise ne peut être effectif du jour au lendemain. En effet, un préavis doit être respecté. La durée de celui-ci est fixée en fonction de la convention collective dont relève l'entreprise ou du contrat de travail. Mais il arrive parfois, que le salarié retrouve rapidement un poste, et que son nouvel employeur exige qu'il prenne ses fonctions rapidement. Dans ce cas, le salarié peut

  • Licenciement
  • Contrat de travail
  • Convention collective
  • Certificat de travail

• Prendre acte d'une démission

  Lorsqu'un salarié donne sa démission, il peut être nécessaire, pour l'employeur, de l'informer qu'il a bien pris acte de sa décision. Le courrier adressé au salarié peut aussi préciser la durée du préavis de démissionà effectuer et donc la date de fin de contrat.

  • Convention collective
  • Certificat de travail
  • Démission

• Refus de passage à temps partiel

  Le travail à temps partiel est une dérogation par rapport aux horaires de travail couramment appliqués dans l'entreprise. Selon le code du travail, le salarié à temps complet qui le souhaite est prioritaire pour accéder aux postes à temps partiel disponibles dans l'entreprise. Le salarié doit en faire la demande au moins six mois avant la date de début souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Son employeur doit lui répondre dans un délai de trois mois. Il peut refuser s'il n'y

  • Contrat de travail
  • Code du travail