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• Déclaration de travaux et abri de jardin : quelles sont les règles ?

  Comme tout autre aménagement de sa propriété privée, la construction ou la pose d'un abri de jardin est soumise à une réglementation. Découvrez les formalités et déclarations administratives à accomplir.

• Lettre de résiliation Vita Liberté

  Organisées en franchise, les salles de sport Vita Liberté comptent plus de 120 établissements répartis un peu partout en France, où il est possible d'accéder à différentes formules à bas coût. Certains contrats prévoient des périodes d'engagement de 12 mois minimum, tandis que d'autres formules ne prévoient aucun engagement. La résiliation des contrats sans engagement est possible à n'importe quel moment, sans frais.

  • Souscription

• Lettre de résiliation Verisure

  Vous souhaitez résilier votre contrat de télésurveillance Vérisure ? La société Securitas Direct avec laquelle vous avez souscrit ce contrat propose généralement une période d'engagement de trois ans. Seul un motif légitime peut vous permettre de rompre votre contrat durant cette période. Par ailleurs, en respectant un préavis de trois mois, vous pouvez résilier à tout moment une fois la période d'engagement terminée. Voici notre modèle de lettre de résiliation Vérisure.

  • Chômage

• Lettre de résiliation télésurveillance

  Vous envisagez de résilier votre contrat de télésurveillance ? Sachez que vous avez la possibilité d'y mettre un terme soit à son échéance, soit en cours de contrat pour un motif légitime. Grâce à notre modèle de lettre de résiliation télésurveillance, mettez fin à votre engagement en toute simplicité.

• Lettre de résiliation Télé Loisirs

  Si vous souhaitez résilier votre abonnement à "Télé Loisirs", il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Voici un exemple de courrier à personnaliser.

• Lettre de résiliation Télé 7 Jours

  "Télé 7 Jours" est un magazine de programmes télé. La résiliation à l'abonnement est possible à tout moment sans frais, conformément aux dispositions prévues par les conditions générales de l'éditeur. Le remboursement se fait au prorata du nombre de magazines qu'il reste à recevoir avant l'échéance du contrat. La demande de résiliation s'effectue généralement par courrier recommandé avec accusé de réception.

• Lettre de résiliation Sofinco

  Pour résilier la carte Sofinco, il faut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. En voici un modèle.

  • Sofinco

• Lettre de résiliation Société Générale

  À la Société Générale comme dans les autres banques, il est possible de clôturer son compte courant sans préavis, et sans frais. Seule la clôture d'autres comptes (comptes épargne par exemple) peut faire l'objet d'une procédure plus complexe. Pour la clôture du compte courant, il suffit en revanche d'adresser à votre conseiller une simple lettre de résiliation dont voici un exemple type ci-dessous.

  • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
  • Banque

• Lettre de résiliation SFAM

  Vous envisagez de résilier l'assurance de votre ordinateur ou de votre mobile souscrit auprès de la société SFAM ? Si vous ne bénéficiez pas d'un contrat sans engagement, vous détenez probablement un contrat de 12 mois reconductible automatiquement. Il vous faudra alors, à son échéance, faire valoir un préavis d'un mois pour vous désengager. Sachez que le changement de téléphone ne constitue pas un motif légitime de résiliation. Suivez les conseils proposés par notre modèle type.

• Lettre de résiliation protection juridique

  Vous avez décidé de résilier votre contrat de protection juridique ? Ce type d'assurance n'étant pas obligatoire, si vous n'avez jamais rencontré de litige, vous pouvez souhaiter y mettre un terme. Il vous suffit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date d'échéance de votre contrat. Vous pourrez ainsi résilier sans justificatif. Pour vous y aider, découvrez notre modèle de lettre de résiliation de protection juridique.

  • Protection juridique