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Chroniques de Murielle Cahen
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Avocat, Avocat Online
Titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'informatique et droit de l'internet.
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Dernières chroniques de Murielle Cahen
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Chronique de Murielle Cahen, Avocat Online
Une loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été voté le 6 avril. On attend l'avis du conseil constitutionnel sur sa validité.
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Le monde est fait de révolutions industrielles : le PC Windows en 1990, la pénétration d'Internet dans les entreprises dans les 2000 et maintenant le cloud computing. Toutes amènent leur lot de risques juridiques dont il convient de se prémunir.
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Bien qu'Internet soit indubitablement un accélérateur de progrès, il est également un des plus gros vecteurs de commission d'actes criminels. Nous parlerons ici des atteintes à la réputation sur Internet plus particulièrement.
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L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit.
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L'exemple français sert d'exemple à nombre de pays, dont les Etats-Unis, en matière de protection des données personnelles. Comparaison des deux systèmes.
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Parmi les mesures visant à moderniser l’Etat, le bulletin de paie dématérialisé pourrait conduire à des exigences en matière de sécurité bien plus grande qu’avec le papier.