Chroniques de Murielle Cahen

Dernières chroniques de Murielle Cahen

• Cession de parts sociales entre associés : ce qu'il faut connaître

  Le statut de l’associé et les droits qui y sont attachés varient en fonction du type de société dans lequel il évolue. Il est tantôt commerçant, tantôt civil, les deux statuts pouvant même cohabiter dans une même société.

  • Dividende
  • EURL
  • Intuitu personae

• Vers un contrat d'achat sur Internet européen ?

  La directive n°2011/83 relative aux droits des consommateurs, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 25 octobre 2011, va harmoniser les règlementations en matières de contrats de vente et de service à distance.

• Comment protéger une idée en France ?

  Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en œuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ?

  • Marque
  • Code de la Propriété Intellectuelle
  • OMPI
  • INPI

• L'utilisation de marques comme mots clés : sur qui repose la responsabilité ?

  L'utilisation de mots clés reprenant des marques par les moteurs de recherche est un sujet de débat qui se pose fréquemment au juge français et communautaire. Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a dû appliquer des prescriptions de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE au sujet du service Adwords de Google.

  • Mot clé
  • Google Adwords

• Sur Internet, quel droit national s'applique ?

  Le principe de territorialité des marques, de par le développement de l'Internet de ces dernières années, a dû s'adapter et des modifications sensibles sont survenues. Le débat n'est pas clos pour autant et de nouvelles évolutions sont à prévoir.

  • Marque
  • Panel

• Contrat de franchise : les précautions à prendre

  Le contrat de franchise, nous dit la Cour de cassation, peut permettre au franchisé de bénéficier « d'une formation sur le tas ». Le 3 mai 2012, ladite Cour a approfondi la notion de savoir-faire et son caractère substantiel.

  • Marque

• La déchéance de marque est un péril pour l'entreprise

  La marque permet au consommateur d’identifier des produits ou des services. Elle est donc un atout pour le commerçant, c’est pourquoi le droit français protège la marque. Cependant, une fois la marque protégée, son titulaire peut voir celle-ci frappée par la procédure de déchéance.

  • Marque
  • INPI

• Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur

  Face à l'émergence des réseaux communautaires spécialisés dans le partage des photographies, il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux photographies partagée face aux réseaux communautaires de photographies.

  • Identifiant de connexion

• Responsabilité et prescription : les clauses contractuelles qu'il ne faut pas négliger

  Nombre de contrats informatiques prévoient des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, voire des clauses de prescription. Côté interprétation, la justice est changeante.

• Le typosquatting, nouvel eldorado du piratage ?

  L’exploitation de nos fautes de frappe ou d’orthographe dans la saisie de l’adresse d’un site web fait le jeu des typosquatters. Un piratage réel qui fait face à un vide juridique. La cour d’appel de Paris a pris une position dans le but d’endiguer ce phénomène sur la toile.

  • Affiliation
  • Annonceur