Chroniques de Thibault Verbiest

Dernières chroniques de Thibault Verbiest

• Web 2.0 : les juges précisent le régime de responsabilités

  Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l'hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d'huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L'occasion de faire le tour de ces questions ...

  • Raison sociale

• Propos malveillants sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?

  Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?

• Téléphonie et vente à distance : ce que la loi Chatel a changé

  Hotlines des opérateurs, durée et conditions de résilation des contrats, date limite de livraison dans le cadre d'un contrat de vente à distance, etc... Les nouvelles règles à respecter.

  • Facture
  • Identifiant de connexion

• Wikipedia : les enseignements d'un procès

  Quelle est la qualification juridique d’un site de type Web 2.0 ? Fait-il partie d’un ensemble de sites Internet déjà envisagé par le législateur ou devrait-on créer une nouvelle catégorie et l’y inscrire ? Quelles sont ses obligations ? Le point.

• Le droit de réponse en ligne est enfin réglementé

  Depuis le 24 octobre 2007, un décret d'application confirme l’existence d’un droit de réponse "en ligne" et précise la procédure à suivre pour exercer ce droit. Pourtant, une série de points semblent d’ores et déjà poser problème.

• Agent de voyages en ligne : un métier à risques !

  Quelle est la responsabilité de l’agent de voyage, et de l’agent de voyage en ligne en particulier ? La question est posée et n’a pas encore trouvé de réponse en jurisprudence. Explications.

• Jeux et paris en ligne : que va changer le Gambling Act 2005 ?

  Désormais, les opérateurs établis au Royaume-Uni désireux de fournir des services de jeux d’argent (y compris des jeux en ligne) devront être titulaires d’une licence délivrée par la Commission des Jeux et devront se conformer à certains objectifs.

• Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?

  YouTube, Dailymotion ou encore Kewego ne sont-ils, au regard du droit, que des hébergeurs de contenus ? Ou bien un site de vidéos en ligne n’est-il pas davantage un éditeur de contenu, choisissant ce qui doit être mis en ligne ? La question mérite d'être posée.

• Le vote électronique doit s'accompagner de garanties techniques

  Valable depuis 2003 en France, le vote électronique est au centre des attentions. Des précautions nécessaires doivent encore être mises en place afin de garantir la confidentialité et à la sincérité des scrutins.

• Loi sur la prévention de la délinquance : quelles implications pour le Web

  Happy slapping, propos à connotation sexuelle à l'égard d'un mineur, jeux sur Internet sont les trois principales infractions en ligne retenues par la loi sur la prévention de la délinquance. Qu'encourent désormais les principaux acteurs du Web ?