Finance durable : Bruxelles contraint les États à accélérer la transposition de la directive CSRD
La Commission européenne hausse le ton face à plusieurs pays de l'Union européenne qui n'ont pas encore transposé la directive CSRD en droit national. Cette situation risque de freiner les efforts de l'UE pour établir des normes communes en matière de transparence ESG (environnement, social, gouvernance), un enjeu majeur pour la finance durable.
Le retard des États membres
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux grandes entreprises européennes de rendre compte de leurs impacts environnementaux et sociaux afin d'améliorer la transparence pour les investisseurs. Le 6 juillet 2024, date limite pour la transposition de cette directive en droit national, 17 États membres ne s'étaient toujours pas conformés à cette obligation.
Parmi les pays concernés, l'Allemagne, l'Espagne, et les Pays-Bas se sont vu adresser des lettres de mise en demeure. Ce retard dans la transposition compromet l'objectif d'harmonisation des rapports sur le développement durable à travers l'Union européenne. En conséquence, les investisseurs risquent de ne pas disposer des informations nécessaires pour évaluer correctement les performances ESG des entreprises.
Une pression croissante sur les États en retard
Le retard de ces 17 pays met en lumière les tensions entre les différentes nations de l'UE quant à la mise en œuvre des nouvelles exigences environnementales. Les grandes entreprises cotées en Bourse, ainsi que celles qui dépassent des seuils comme un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros ou un effectif de 250 employés, sont tenues de publier ces informations ESG dès cette année selon Les Echos.
Pourtant, malgré l'urgence, certains pays expriment des préoccupations sur l'augmentation de la charge administrative que cette directive implique. L'Allemagne, par exemple, s'inquiète particulièrement des répercussions économiques que pourraient subir ses entreprises.
La France, de son côté, a pris une avance notable dans la transposition de la directive CSRD. Dès décembre 2023, elle avait intégré ces nouvelles normes via une ordonnance, permettant aux entreprises de se préparer à cette transition.
Des conséquences potentielles sur les investissements verts en Europe
Si ces 17 États membres ne transposent pas rapidement la directive, cela pourrait avoir un effet dissuasif sur les investissements verts en Europe. La finance durable repose sur la capacité des entreprises à rendre compte de leurs pratiques environnementales et sociales, un critère de plus en plus scruté par les investisseurs. Sans cadre réglementaire harmonisé, les investisseurs risquent de se tourner vers des entreprises ou des régions où la transparence est mieux garantie.
La Commission européenne a donné deux mois aux États concernés pour répondre et transposer la directive. Un échec à ce niveau pourrait entraîner des sanctions et des avis motivés émis par Bruxelles, un mécanisme utilisé pour forcer la mise en conformité.