Taxation des holdings : le ministère cible la trésorerie excédentaire
Le gouvernement cherche à adapter la fiscalité des hauts patrimoines. Après les débats sur la taxe Zucman, le ministère des Comptes publics prépare un projet qui viserait certaines pratiques liées aux sociétés holdings. L'idée : taxer les liquidités excédentaires qui s'y accumulent, tout en préservant les actifs directement utilisés dans l'activité économique.
Holdings et "cash-box" : ce que vise Bercy
Les holdings jouent un rôle central dans l'organisation de nombreux groupes. Elles permettent de regrouper des participations, de garder le contrôle d'une entreprise familiale ou encore de coordonner la stratégie. Mais elles bénéficient aussi d'avantages fiscaux. Grâce au régime dit "mère-fille", 95 % des dividendes perçus par la holding échappent à l'impôt sur les sociétés. Et tant que les revenus restent à l'intérieur de la structure, ils ne sont pas soumis à la flat tax de 30 %. Résultat : les actionnaires peuvent différer la taxation en limitant les redistributions.
"Toutes les entreprises d'une certaine importance sont structurées autour d'une société holding qui détient la ou les entreprises opérationnelles", rappelle Jean-Yves Mercier, vice-président du Cercle des fiscalistes, cité par Les Échos. Cette mécanique, parfois qualifiée de "cash-box", est dans le viseur du gouvernement. Amélie de Montchalin, alors ministre des Comptes publics, expliquait en juillet devant la commission des finances : "On a la contribution différentielle sur les hauts revenus et on a la lutte contre la suroptimisation du patrimoine non productif logé dans les holdings", selon Les Échos.
Le ministère travaillerait aujourd'hui à une taxation ciblée de la trésorerie excédentaire. Les actifs professionnels, eux, resteraient exclus du dispositif.
Une définition encore incertaine, des exemples étrangers
La principale difficulté reste de définir ce qu'est une "trésorerie excédentaire". Lors de l'ancien impôt de solidarité sur la fortune, la question avait déjà posé problème. Les liquidités non strictement nécessaires à l'activité étaient parfois considérées comme imposables, mais sans base légale solide.
"Juridiquement, je ne sais absolument pas ce que sont la suroptimisation et l'excédent de trésorerie", confie Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, dans Les Échos. D'autres experts estiment qu'un seuil pourrait être fixé dans la loi, par exemple en fonction d'un pourcentage de l'actif global. Mais un dispositif trop rigide risquerait d'inciter certaines entreprises à déplacer artificiellement leurs fonds vers des placements exonérés, au détriment de leur trésorerie de précaution.
Des modèles existent à l'étranger. Aux États-Unis, certaines holdings contrôlées par un petit nombre d'actionnaires et dont les revenus sont essentiellement financiers sont soumises à une taxe de 20 % sur les revenus non distribués. Mais, comme le rappelait une note de l'Institut des politiques publiques citée par Les Échos, il s'agit surtout d'un impôt dissuasif. Au Luxembourg, la fiscalité inclut déjà la trésorerie et certains instruments financiers dans l'assiette de l'impôt sur la fortune des entreprises, mais exclut les actions considérées comme productives.