Le Conseil constitutionnel valide une taxe controversée sur les autoroutes et les aéroports
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 12 septembre l'instauration d'une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Cette nouvelle mesure fiscale, prévue dans le budget 2024, doit rapporter 600 millions d'euros par an à l'Etat français, promis à être réinvestis dans la transition écologique. Plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports avaient tenté de la contester en adressant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages.
La taxe, qui concerne les autoroutes ainsi que certains aéroports, est conditionnée à certains seuils : elle ne sera appliquée qu'aux sociétés dégageant un chiffre d'affaire d'au moins 120 millions d'euros et un seuil de rentabilité moyenne d'au moins 10%. Les auteurs de la QPC disaient donc craindre "des différences de traitement injustifiées entre les redevables", en plus de dénoncer "un niveau de prélèvement confiscatoire", pointant le cumul avec l'impôt sur les sociétés.
Pas de "charge excessive"
Le Conseil constitutionnel, à l'inverse, a considéré que la mise en place de cette taxe ne constituait pas de rupture d'égalité avec les autres exploitants d'infrastructures de transports et n'engendrerait pas de "charge excessive au regard" des "facultés contributives" des sociétés concernées.
Sur les 600 millions d'euros que l'Etat français espère tirer de cette nouvelle taxe, un quart proviendra des grands aéroports (Orly, Roissy, Nice, Marseille et Lyon), et les trois quarts restants des autoroutes. Les gestionnaires d'autoroutes menacent d'ors-et-déjà de répercuter l'augmentation de leurs contributions fiscales dans une hausse des prix des péages.