Vous ne serez plus remboursé par la Sécu si cette info n'est pas sur votre ordonnance - les médecins sont furieux

Vous ne serez plus remboursé par la Sécu si cette info n'est pas sur votre ordonnance - les médecins sont furieux Un décret publié discrètement modifie les conditions de remboursement des médicaments. Une nouveauté étrillée par de nombreux médecins, au nom du secret médical.

On a tous déjà ressenti ce petit embarras en tendant son ordonnance au guichet d'une pharmacie. Il y a certaines pathologies sur lesquelles on préfère rester discret et c'est pour cela que le secret médical existe. Un principe que certains médecins ont récemment accusé l'Etat de mettre à mal, après la publication d'un décret au contenu controversé.

Jusqu'alors, un médecin pouvait prescrire un médicament remboursable à un patient sans avoir à justifier son choix thérapeutique : une simple ordonnance avec le nom du traitement suffisait. Le patient n'avait qu'à présenter son ordonnance en pharmacie pour obtenir ledit traitement. Mais depuis le 1er novembre, les règles ont quelque peu changé.

Le décret n°2024-968, discrètement signé par Michel Barnier lors de son court passage à Matignon, instaure un nouveau dispositif de contrôle des prescriptions médicales, qui a rapidement faire réagir la profession. "Cette mesure complexifie très fortement l'exercice quotidien des médecins libéraux déjà extrêmement chronophage en terme administratif", s'est alarmée la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) dans un communiqué. De son côté, l'Union Française pour une Médecine Libre (UFML-Syndicat) a dénoncé un texte "méprisant et déconnecté de la réalité du terrain".

Que dit ledit décret ? Il énonce que "la prise en charge d'un produit de santé" peut être "conditionnée au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription." Autrement dit, les médecins doivent désormais renseigner le diagnostic ou la pathologie qui motivent leur prescription. Faute de quoi, le médicament pourra ne pas être remboursé au patient.

Le décret précise que ces renseignements peuvent être "portés sur l'ordonnance ou sur un document dédié, joint à l'ordonnance, accessible notamment par téléservice." Ce document doit être "présenté au pharmacien ou éventuellement à un autre professionnel exécutant la prescription", ainsi qu'"à la caisse d'assurance maladie dont relève le patient". Le texte ajoute que "seul le service du contrôle médical de la caisse peut avoir connaissance des informations couvertes par le secret médical."

Une précision qui ne suffit pas à convaincre certains professionnels : "Le décret de Michel Barnier, c'est la multiplication des départs de médecins, l'abandon de vocation, la fin du secret médical, une explosion des temps de non soin et de lourdeur administrative", s'est insurgé sur X le Dr Jérôme Marty, président du syndicat UFML, appelant ses confrères à la "désobéissance". 

Cette mesure doit surtout permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies, en restreignant le remboursement de certains traitements aux cas spécifiquement prévus (les Indications Thérapeutiques Remboursables ou ITR), et non plus à des usages élargis. Une manière de réduire les dépenses sans toucher ouvertement au taux de remboursement des médicaments, point chaud des derniers débats budgétaires.