Vous ne serez plus jamais harcelé grâce à cette loi - les démarcheurs téléphoniques vont devoir changer de métier

Vous ne serez plus jamais harcelé grâce à cette loi - les démarcheurs téléphoniques vont devoir changer de métier Le harcèlement téléphonique par les démarcheurs vit peut-être ses dernières heures : un texte voté à l'Assemblée va enfin vous libérer des appels indésirables.

Vous êtes en train de profiter d'un déjeuner en famille, d'une sieste digestive ou de vous remettre au travail, lorsqu'un numéro inconnu apparait sur l'écran de votre téléphone. Proposition de rénovation douteuse, offre commerciale insistante... En France, le démarchage téléphonique est une nuisance quasi-quotidienne : d'après un sondage d'UFC-Que Choisir, les Français reçoivent en moyenne six appels non désirés par semaine. Un harcèlement qui exaspère 97% d'entre eux. Mais sans doute plus pour très longtemps.

Voici déjà quelques années que la loi encadre cette pratique commerciale jugée agressive. Un texte de 2020 a posé des restrictions d'horaires, interdisant les appels le week-end, le temps de midi et le soir, ainsi que des restrictions de secteurs, mettant fin au démarchage en matière de rénovation énergétique et concernant le compte personnel de formation. Depuis 2016, le dispositif Bloctel permet également d'inscrire son numéro sur une liste d'opposition pour échapper à tout démarchage.

Mais face à la persistance du problème, le Parlement a franchi une étape supplémentaire lundi 27 janvier. Après une première proposition de loi votée au Sénat en novembre, c'est à l'Assemblée qu'a été porté un nouvel assaut contre le démarchage téléphonique. A l'occasion de l'examen d'une proposition de loi visant à lutter contre la fraude aux aides publiques, un amendement porté par la députée écologiste Delphine Batho marque ainsi un tournant radical.

Que dit l'amendement en question, adopté à l'unanimité ? Il interdit tout bonnement le démarchage commercial non consenti. Autrement dit, il rend  illégal pour une entreprise de vous démarcher par téléphone, à moins que vous ayez expressément donné votre "consentement" au préalable pour être contacté de la sorte.

La forme que pourrait prendre cette demande de consentement reste encore floue : a priori, les professionnels devront solliciter une autorisation au cas par cas auprès des potentiels consommateurs qu'ils souhaitent appeler. Un renversement total qui place enfin le consommateur au centre du dispositif, le rendant à nouveau maître de sa ligne téléphonique.

Le texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat. Si la mesure est définitivement adoptée, elle marquera la fin d'une époque où les consommateurs étaient considérés comme des cibles passives du marketing téléphonique. Reste à voir comment l'Etat veillera à l'application de cette loi et pourra s'assurer que les entreprises qui l'enfreignent, dont de nombreuses opèrent depuis l'étranger, soient sanctionnées. Celles qui joueront le jeu devront en tout cas réinventer leur modèle de marketing et leurs opérateurs téléphoniques songer rapidement à la reconversion.