Washington fait appel de l'ordonnance imposant le remboursement d'environ 166 milliards de dollars de surtaxes douanières
Plus de 330 000 importateurs pourraient obtenir des remboursements, évalués à environ 166 milliards de dollars par la CBP, mais l'appel gouvernemental pourrait retarder le processus.
Mardi 2 juin 2026, le gouvernement américain a interjeté appel d'une décision de la Cour internationale du Commerce (Court of International Trade, CIT) lui ordonnant d'engager le remboursement de droits de douane jugés illégaux, selon des documents consultés par l'AFP. L'agence américaine des douanes (U.S. Customs and Border Protection, CBP) a estimé à environ 166 milliards de dollars le montant de ces surtaxes indûment prélevées et a indiqué que plus de 330 000 importateurs sont concernés.
Un dossier aux implications financières et opérationnelles
En février 2026, la Cour suprême des États-Unis a annulé les surtaxes généralisées sur l'ensemble des produits entrant aux États-Unis, jugeant que le président Donald Trump avait outrepassé les pouvoirs que lui confère la Constitution. Dans la foulée, un juge de la CIT a imposé à l'administration de déclencher le processus de remboursement et a accordé à la CBP un délai pour mettre en place le système informatique nécessaire.
La CBP a annoncé avoir entamé les remboursements, mais l'appel interjeté par l'exécutif pourrait retarder le calendrier de versement. L'administration conteste l'obligation de rembourser ce montant.
Avant même la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises importatrices avaient saisi la justice pour demander la restitution des trop-perçus. C'est la première de ces requêtes qui avait contraint la CBP à préparer les dispositifs techniques de remboursement.
Ces surtaxes visaient l'ensemble des produits importés. Donald Trump avait fait des droits de douane un pilier de son programme économique, estimant qu'ils pouvaient remplacer partiellement l'impôt sur le revenu et inciter les entreprises à relocaliser des industries aux États-Unis.
Après l'annulation par la Cour suprême, le président a annoncé l'établissement de nouveaux droits de douane de 10 % pour une durée maximale de six mois. Parallèlement, il a demandé au représentant de la Maison Blanche pour le Commerce (USTR) de lancer une série d'enquêtes en vue de fonder d'éventuelles surtaxes plus élevées sur un autre motif. Selon l'USTR Jamieson Greer, pas moins de 70 pays sont visés par ces investigations.