Le gouvernement avance l'examen d'un projet de loi pour faire payer les casseurs des lycées
Au lendemain d’une nouvelle vague de mobilisations lycéennes, les pouvoirs publics cherchent à répondre à la multiplication des actes de vandalisme qui frappent les établissements scolaires. Le gouvernement a décidé d’accélérer l’examen d’un projet de loi visant à faire payer les casseurs pour les dégâts causés dans les lycées, alors que les régions font face à des dizaines de millions d’euros de réparations.
Des dégâts chiffrés à plusieurs dizaines de millions d’euros
Le bilan provisoire dressé par le ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, est sans appel : 24 établissements ont été "incendiés ou saccagés". Les dommages sont déjà estimés à plusieurs dizaines de millions d'euros. Les chiffres témoignent de l'ampleur des destructions : entre 25 millions et 30 millions d'euros pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 2 millions d'euros pour le lycée Nelson-Mandela de Nantes, 7 millions d'euros pour les dégâts en Ile-de-France, plus de 1 million dans les Hauts-de-France.
Ces montants correspondent aux réparations nécessaires après des actes de vandalisme tels que portes brûlées, façades endommagées ou portillons arrachés. Les images de ces dégradations circulent largement sur les réseaux sociaux, alimentant la colère des élus locaux. "Le contribuable ne peut être appelé (à payer) sur des événements comme celui-là", s’est indigné Fabrice Pannekoucke, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Même cri du cœur du côté de Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, qui considère que "les Français ne veulent plus payer des impôts pour réparer ce que des casseurs (…) ont saccagé".
En vertu de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, les régions doivent assurer "les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement" des lycées, ainsi que leur entretien général et technique. A titre d'exemple, la facture pour la grille du lycée Paul-Eluard de Saint-Denis s'élève à "100 000 euros", alors que la région se mobilise déjà pour "une rénovation complète du lycée de 45 millions d'euros". "Les casseurs brûlent l'avenir de nos lycéens en prétendant défendre l'égalité des chances", a écrit la présidente de la région Ile-de-France sur X.
Un projet de loi pour responsabiliser les casseurs et leurs parents
Face à l'ampleur des dégâts, le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé d'avancer au mois d'octobre l'examen au Sénat du projet de loi "relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts". Ce texte de loi dit "casseur-payeur" avait initialement été présenté le 16 septembre 2025 en réponse aux violences survenues en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions au printemps 2025.
Le projet de loi propose que toute personne restée volontairement dans un attroupement ayant commis des actes répréhensibles serait présumée responsable de l’ensemble des dégradations, sauf à prouver son innocence. L’objectif affiché est de faire payer les dégâts aux personnes ayant participé à des dégradations en instaurant un principe de responsabilité solidaire.
Le projet de loi "casseur-payeur" prévoit une retenue des prestations sociales, en cas de condamnation définitive et d’incapacité du coupable à payer les méfaits avec ses fonds propres. Les prestations familiales et les aides au logement (APL) ont donc vocation à être ponctionnées pour payer les travaux.
Vendredi 2 octobre, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a affirmé que "lorsqu’on détruit des lycées (…), on demande la responsabilité civile des parents, désormais". D’après le code civil, les parents sont "solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs". Si ce principe était réellement mis en œuvre, cela pourrait coûter cher aux parents concernés. Toutefois, le processus pour engager la responsabilité des parents est long et complexe, car il requiert de pouvoir identifier et prouver la responsabilité des mineurs.
Par ailleurs, "depuis 2012, les assureurs ne répondent plus des dommages occasionnés par des émeutes ou des mouvements populaires, sauf si cette clause a été incluse lors de la signature du contrat avec le parent", souligne John-Christopher Rolland, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Nanterre.
Des réserves sur l’applicabilité du texte
Le Conseil d’Etat a exprimé des réserves sur l’applicabilité des mesures contenues dans le projet de loi, estimant notamment qu’un individu ne peut être tenu pour responsable de faits qu’il n’a pas lui-même commis. Malgré ces interrogations juridiques, la pression politique reste forte. Eric Ciotti, maire UDR de Nice, a annoncé sa volonté de déposer une proposition de loi visant à "faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs".
En attendant un nouvel arsenal législatif, pour assurer la continuité des cours, ce sont bien les régions qui devront régler en premier lieu la facture des dégradations dans les lycées.