Recettes de Ballainvilliers (91160)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Ballainvilliers

Produits de fonctionnement par habitant de Ballainvilliers

Répartition des produits de fonctionnement de Ballainvilliers en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	6 969 260 €	1 426 €	5 211 598 €
Impôts locaux	3 587 040 €	734 €	2 338 432 €
Autres impôts et taxes	271 980 €	56 €	361 708 €
Dotation globale de fonctionnement	79 230 €	16 €	675 020 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	37 880 €	8 €	192 720 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 768 050 €	771 €	2 207 548 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	43 020 €	9 €	62 157 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à Ballainvilliers

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Ressources d'investissement de Ballainvilliers

Ressources d'investissement par habitant de Ballainvilliers

Répartition des ressources d'investissement de Ballainvilliers en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	4 639 320 €	949 €	2 202 391 €
Emprunts bancaires et dettes	2 271 630 €	465 €	320 696 €
Subventions reçues	504 810 €	103 €	427 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	258 310 €	53 €	202 427 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.