Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bergerac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Bergerac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Bergerac en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Bergerac en 2024*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
39 538 290 € |
1 431 € |
50 731 309 € |
| Impôts locaux |
24 921 670 € |
902 € |
23 931 797 € |
| Autres impôts et taxes |
-2 939 400 € |
-106 € |
3 253 815 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
5 243 490 € |
190 € |
6 171 289 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bergerac
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
848 720 € |
31 € |
1 030 723 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
23 407 130 € |
847 € |
20 121 399 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
349 240 € |
13 € |
112 889 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux à Bergerac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Bergerac
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Montant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
0 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
330 € |
279 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
0 € |
Ressources d'investissement de Bergerac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Bergerac
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Bergerac en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Bergerac en 2024**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
12 826 270 € |
464 € |
17 145 745 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
3 000 000 € |
109 € |
3 430 458 € |
| Subventions reçues |
1 838 590 € |
67 € |
2 820 986 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
1 298 540 € |
47 € |
1 368 871 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
