Recettes de Besançon (25000)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Besançon

Produits de fonctionnement par habitant de Besançon

Répartition des produits de fonctionnement de Besançon en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	196 847 650 €	1 597 €	495 496 708 €
Impôts locaux	105 292 720 €	854 €	200 074 469 €
Autres impôts et taxes	10 821 960 €	88 €	102 724 345 €
Dotation globale de fonctionnement	32 387 260 €	263 €	43 271 312 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Taxe d'habitation	4 720 620 €	38 €	15 083 808 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	84 789 690 €	688 €	174 019 838 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	97 830 €	1 €	342 575 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Besançon

A lire aussi : les impôts payés à Besançon

Ressources d'investissement de Besançon

Ressources d'investissement par habitant de Besançon

Répartition des ressources d'investissement de Besançon en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	70 937 110 €	575 €	170 186 038 €
Emprunts bancaires et dettes	3 000 000 €	24 €	50 482 589 €
Subventions reçues	6 722 720 €	55 €	15 581 575 €
Fonds de compensation pour la TVA	5 362 860 €	44 €	10 090 113 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.