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Produits de fonctionnement de Boulay-Moselle
Produits de fonctionnement par habitant de Boulay-Moselle
Répartition des produits de fonctionnement de Boulay-Moselle en 2025
Produits de fonctionnement de Boulay-Moselle en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 5 093 500 € | 927 € | 9 553 234 € |
| Impôts locaux | 2 063 370 € | 376 € | 4 284 354 € |
| Autres impôts et taxes | 271 500 € | 49 € | 723 159 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 1 238 170 € | 225 € | 1 138 647 € |
Les impôts sur les ménages de Boulay-Moselle
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 42 520 € | 8 € | 224 156 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 2 051 180 € | 373 € | 4 061 275 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 62 590 € | 11 € | 69 493 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 536 € |
Impôts locaux à Boulay-Moselle
Ressources d'investissement de Boulay-Moselle
Ressources d'investissement par habitant de Boulay-Moselle
Répartition des ressources d'investissement de Boulay-Moselle en 2025
Ressources d'investissement de Boulay-Moselle en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 288 390 € | 417 € | 3 944 805 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 5 950 € | 1 € | 634 457 € |
| Subventions reçues | 879 460 € | 160 € | 765 203 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 115 440 € | 21 € | 389 203 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 44 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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