Recettes de Bras-Panon (97412)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Bras-Panon

Produits de fonctionnement par habitant de Bras-Panon

Répartition des produits de fonctionnement de Bras-Panon en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	23 985 120 €	1 797 €	20 305 478 €
Impôts locaux	4 914 520 €	368 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	10 302 860 €	772 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	3 179 750 €	238 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	92 430 €	7 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4 065 970 €	305 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	50 990 €	4 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Bras-Panon

A lire aussi : les impôts payés à Bras-Panon

Ressources d'investissement de Bras-Panon

Ressources d'investissement par habitant de Bras-Panon

Répartition des ressources d'investissement de Bras-Panon en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	13 087 420 €	981 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	1 123 425 €
Subventions reçues	3 151 000 €	236 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 826 640 €	137 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.