Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Cannes
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Cannes
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Cannes en 2010
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Cannes en 2010*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
283 175 240 € |
3 813 € |
100 363 195 € |
| Impôts locaux |
118 298 710 € |
1 593 € |
38 971 962 € |
| Autres impôts et taxes |
55 687 760 € |
750 € |
9 126 487 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
48 036 500 € |
647 € |
20 766 922 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Cannes
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
43 211 720 € |
582 € |
14 094 154 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
31 994 110 € |
431 € |
18 052 693 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
83 310 € |
1 € |
161 347 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
nc |
nc |
nc |
Impôts locaux à Cannes
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Cannes
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Montant |
Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
15 576 270 € |
2 595 405 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
nc |
nc |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
nc |
nc |
Impôts des entreprises à Cannes
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Cannes
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Cannes
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Cannes en 2010
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Cannes en 2010**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
115 112 990 € |
1 550 € |
37 596 913 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
2 400 000 € |
32 € |
8 848 570 € |
| Subventions reçues |
14 755 300 € |
199 € |
4 335 622 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
6 640 860 € |
89 € |
3 004 267 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
355 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
