Recettes de Canville-les-Deux-Églises (76560)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Canville-les-Deux-Églises


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Produits de fonctionnement par habitant de Canville-les-Deux-Églises


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Répartition des produits de fonctionnement de Canville-les-Deux-Églises en 2023


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Produits de fonctionnement de Canville-les-Deux-Églises en 2023*

Montant Montant par habitant Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement 260 390 € 829 € 329 352 €
Impôts locaux 105 930 € 337 € 116 784 €
Autres impôts et taxes 34 590 € 110 € 32 450 €
Dotation globale de fonctionnement 74 900 € 239 € 60 095 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Canville-les-Deux-Églises

Montant Montant par habitant Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation 15 920 € 51 € 10 529 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 97 210 € 310 € 116 020 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 20 820 € 66 € 18 205 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 640 € 2 € 71 €

Impôts locaux à Canville-les-Deux-Églises


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Les impôts sur les entreprises de Canville-les-Deux-Églises

Montant Moyenne villages de 250 à 500
Cotisation foncière des entreprises 1 950 € 3 667 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises nc nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 0 € 2 963 €
Taxe sur les surfaces commerciales 0 € 41 €
A lire aussi : les impôts payés à Canville-les-Deux-Églises

Ressources d'investissement de Canville-les-Deux-Églises


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Ressources d'investissement par habitant de Canville-les-Deux-Églises


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Répartition des ressources d'investissement de Canville-les-Deux-Églises en 2023


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Ressources d'investissement de Canville-les-Deux-Églises en 2023**

Montant Montant par habitant Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement 81 430 € 259 € 160 618 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 22 467 €
Subventions reçues 0 € 0 € 43 749 €
Fonds de compensation pour la TVA 2 340 € 7 € 14 826 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Canville-les-Deux-Églises Dépenses de Canville-les-Deux-Églises  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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