Recettes de Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Château-Arnoux-Saint-Auban

Produits de fonctionnement par habitant de Château-Arnoux-Saint-Auban

Répartition des produits de fonctionnement de Château-Arnoux-Saint-Auban en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	8 210 400 €	1 573 €	9 408 145 €
Impôts locaux	3 086 760 €	592 €	4 238 623 €
Autres impôts et taxes	320 150 €	61 €	702 356 €
Dotation globale de fonctionnement	330 700 €	63 €	1 123 380 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	55 590 €	11 €	261 003 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 992 870 €	765 €	3 968 966 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	21 940 €	4 €	75 257 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	533 €

Impôts locaux à Château-Arnoux-Saint-Auban

	Montant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	0 €	29 485 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	520 €	11 958 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	4 120 €

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Ressources d'investissement de Château-Arnoux-Saint-Auban

Ressources d'investissement par habitant de Château-Arnoux-Saint-Auban

Répartition des ressources d'investissement de Château-Arnoux-Saint-Auban en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 144 940 €	411 €	3 676 614 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	519 771 €
Subventions reçues	715 720 €	137 €	729 781 €
Fonds de compensation pour la TVA	377 980 €	72 €	332 362 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	25 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.