Recettes de Châtenay-Malabry (92290) en 2010

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Châtenay-Malabry

Produits de fonctionnement par habitant de Châtenay-Malabry

Répartition des produits de fonctionnement de Châtenay-Malabry en 2010

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	39 759 640 €	1 221 €	43 492 648 €
Impôts locaux	16 479 970 €	506 €	16 929 892 €
Autres impôts et taxes	2 095 970 €	64 €	3 324 488 €
Dotation globale de fonctionnement	8 851 220 €	272 €	8 809 566 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	8 664 720 €	266 €	6 502 408 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	7 693 700 €	236 €	8 366 572 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	45 880 €	1 €	84 747 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	nc	nc	nc

Impôts locaux à Châtenay-Malabry

A lire aussi : les impôts payés à Châtenay-Malabry

Ressources d'investissement de Châtenay-Malabry

Ressources d'investissement par habitant de Châtenay-Malabry

Répartition des ressources d'investissement de Châtenay-Malabry en 2010

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	11 256 920 €	346 €	14 777 431 €
Emprunts bancaires et dettes	3 500 000 €	107 €	2 953 442 €
Subventions reçues	1 821 890 €	56 €	1 874 045 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 530 390 €	47 €	1 287 641 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.