Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Commequiers
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Commequiers
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Commequiers en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Commequiers en 2025*
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
3 122 870 € |
824 € |
5 295 828 € |
| Impôts locaux |
1 400 080 € |
370 € |
2 359 743 € |
| Autres impôts et taxes |
151 860 € |
40 € |
352 708 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
677 570 € |
179 € |
682 094 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Commequiers
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
52 170 € |
14 € |
175 887 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
1 170 450 € |
309 € |
2 257 503 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
95 710 € |
25 € |
56 480 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
389 € |
Impôts locaux à Commequiers
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Commequiers
|
Montant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
26 089 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
680 € |
3 222 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
5 253 € |
Ressources d'investissement de Commequiers
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Commequiers
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Commequiers en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Commequiers en 2025**
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
1 057 460 € |
279 € |
2 265 895 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
333 983 € |
| Subventions reçues |
130 270 € |
34 € |
440 004 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
256 560 € |
68 € |
227 957 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
1 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
