Recettes de Cours (69470)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Cours

Produits de fonctionnement par habitant de Cours

Répartition des produits de fonctionnement de Cours en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	5 149 550 €	1 170 €	5 295 828 €
Impôts locaux	1 849 190 €	420 €	2 359 743 €
Autres impôts et taxes	181 870 €	41 €	352 708 €
Dotation globale de fonctionnement	836 280 €	190 €	682 094 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	39 040 €	9 €	175 887 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 982 100 €	450 €	2 257 503 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	53 900 €	12 €	56 480 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à Cours

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Ressources d'investissement de Cours

Ressources d'investissement par habitant de Cours

Répartition des ressources d'investissement de Cours en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	3 651 940 €	830 €	2 265 895 €
Emprunts bancaires et dettes	1 000 000 €	227 €	333 983 €
Subventions reçues	1 030 910 €	234 €	440 004 €
Fonds de compensation pour la TVA	384 680 €	87 €	227 957 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.