Recettes de Courtisols (51460)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Courtisols

Produits de fonctionnement par habitant de Courtisols

Répartition des produits de fonctionnement de Courtisols en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 379 380 €	565 €	2 931 214 €
Impôts locaux	683 790 €	280 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	77 580 €	32 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	459 620 €	188 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	17 400 €	7 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	551 560 €	226 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	15 740 €	6 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	3 170 €	1 €	200 €

Impôts locaux à Courtisols

	Montant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises	38 410 €	14 431 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	22 490 €	2 241 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	2 108 €

A lire aussi : les impôts payés à Courtisols

Ressources d'investissement de Courtisols

Ressources d'investissement par habitant de Courtisols

Répartition des ressources d'investissement de Courtisols en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	628 710 €	258 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	168 103 €
Subventions reçues	297 490 €	122 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	193 230 €	79 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.