Recettes de Courtisols (51460)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Courtisols

Produits de fonctionnement par habitant de Courtisols

Répartition des produits de fonctionnement de Courtisols en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 329 730 €	543 €	2 821 983 €
Impôts locaux	632 220 €	258 €	1 212 944 €
Autres impôts et taxes	91 790 €	38 €	196 059 €
Dotation globale de fonctionnement	450 900 €	184 €	415 400 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	12 310 €	5 €	86 653 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	523 470 €	214 €	1 183 247 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	15 110 €	6 €	49 402 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	3 070 €	1 €	206 €

Impôts locaux à Courtisols

	Montant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises	26 940 €	13 772 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	18 910 €	2 140 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	2 325 €

A lire aussi : les impôts payés à Courtisols

Ressources d'investissement de Courtisols

Ressources d'investissement par habitant de Courtisols

Répartition des ressources d'investissement de Courtisols en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 510 940 €	617 €	1 180 907 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	152 380 €
Subventions reçues	783 710 €	320 €	248 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	121 190 €	50 €	113 401 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.