Recettes de Coutiches (59310)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Coutiches

Produits de fonctionnement par habitant de Coutiches

Répartition des produits de fonctionnement de Coutiches en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 578 670 €	763 €	2 931 214 €
Impôts locaux	1 235 340 €	366 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	292 600 €	87 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	681 540 €	202 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	7 700 €	2 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	912 920 €	270 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	84 490 €	25 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	200 €

Impôts locaux à Coutiches

A lire aussi : les impôts payés à Coutiches

Ressources d'investissement de Coutiches

Ressources d'investissement par habitant de Coutiches

Répartition des ressources d'investissement de Coutiches en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 366 510 €	404 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	105 000 €	31 €	168 103 €
Subventions reçues	528 820 €	157 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	399 220 €	118 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.