Recettes d'Écouen (95440)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Écouen

Produits de fonctionnement par habitant d'Écouen

Répartition des produits de fonctionnement d'Écouen en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	8 917 160 €	1 243 €	9 142 584 €
Impôts locaux	3 468 510 €	483 €	4 030 982 €
Autres impôts et taxes	1 004 060 €	140 €	758 485 €
Dotation globale de fonctionnement	342 310 €	48 €	1 110 953 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	53 650 €	7 €	223 377 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	3 268 450 €	456 €	3 799 648 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	33 910 €	5 €	72 475 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	562 €

Impôts locaux à Écouen

A lire aussi : les impôts payés à Écouen

Ressources d'investissement d'Écouen

Ressources d'investissement par habitant d'Écouen

Répartition des ressources d'investissement d'Écouen en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 661 750 €	232 €	3 342 047 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	506 051 €
Subventions reçues	251 210 €	35 €	622 237 €
Fonds de compensation pour la TVA	203 020 €	28 €	292 468 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	17 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.