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Produits de fonctionnement de Fagnières
Produits de fonctionnement par habitant de Fagnières
Répartition des produits de fonctionnement de Fagnières en 2024
Produits de fonctionnement de Fagnières en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 4 855 130 € | 972 € | 5 211 598 € |
| Impôts locaux | 2 949 040 € | 591 € | 2 338 432 € |
| Autres impôts et taxes | 206 320 € | 41 € | 361 708 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 396 020 € | 79 € | 675 020 € |
Les impôts sur les ménages de Fagnières
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 51 600 € | 10 € | 192 720 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 2 379 320 € | 476 € | 2 207 548 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 31 850 € | 6 € | 62 157 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 389 € |
Impôts locaux à Fagnières
Ressources d'investissement de Fagnières
Ressources d'investissement par habitant de Fagnières
Répartition des ressources d'investissement de Fagnières en 2024
Ressources d'investissement de Fagnières en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 1 402 870 € | 281 € | 2 202 391 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 210 000 € | 42 € | 320 696 € |
| Subventions reçues | 244 040 € | 49 € | 427 400 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 149 010 € | 30 € | 202 427 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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